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La libération des terrains à bâtir
2018
La libération des terrains à bâtir disponibles se heurte : …
Les éco-prêts contre la précarité énergétique
2018
Les éco-prêts contre la précarité énergétique …
Les éco-prêts contre la précarité énergétique
2018
– L'éco-prêt Logement social : un éco-prêt pour les bailleurs sociaux. – L'éco-prêt Logement social est un prêt à taux bonifié distribué par la Caisse des dépôts et consignations 1504971473569 . Il est consenti aux organismes HLM et assimilés (CCH, art. R. 323-1) …
Les éco-prêts contre la précarité énergétique
2018
La précarité énergétique se définit comme l'état de personnes ne pouvant satisfaire à leurs besoins primaires en énergie, notamment par la mauvaise isolation de leur logement ou le prix des énergies. …
Les autres prêts réglementés pour la rénovation énergétique
2018
– Des dispositifs permettant une rénovation énergétique importante. – Par le biais de l'éco-PTZ et des prêts complémentaires réglementés, le propriétaire d'un logement est en capacité financière d'engager une rénovation énergétique efficace. …
Les autres prêts réglementés pour la rénovation énergétique
2018
– Le prêt Action Logement. – Le prêt Action Logement est ouvert au financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique (CCH, art. R. 313-19-1, III, f ). …
L'éco-PTZ
2018
– Le contrôle des travaux. – À l'appui de sa demande, l'emprunteur fournit à la banque un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Dans les trois ans à compter de l'octroi du prêt, il transmet à la banque les éléments justifiant que les travaux sont réalisés conformément aux descriptif et devis initiaux (CGI, art. 244 quater U, 5). La banque est responsable du contrôle du respect des obligations de …
La contribution participative du locataire
2018
– La contribution forfaitaire. – La contribution forfaitaire est obligatoire pour les logements achevés avant le 1 er janvier 1948. …
L'obligation des fournisseurs d'énergie
2018
– Les obligés. – Le législateur fixe un objectif chiffré d'économies d'énergie en kilowattheures sur une période donnée aux fournisseurs d'énergie, appelés dans ce cadre « les obligés ». Ils œuvrent au profit des consommateurs pour tout type d'énergie : électricité, gaz, fioul domestique, chaleur et froid, carburants …
L'obligation des fournisseurs d'énergie
2018
Les certificats d'économies d'énergie constituent un dispositif original inspiré par la Grande-Bretagne et d'Italie. …