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Les dérogations au statut du fermage
2018
Le statut du fermage est conçu pour offrir au preneur une véritable pérennité dans son exploitation. La protection dont il bénéficie se heurte désormais à un ensemble de droits visant à la protection de l'environnement. Ces « droits subjectifs au profit de la nature » 1500444314243 justifient quelques dérogations au statut du fermage. Ainsi, les conditions de fixation du montant du loyer sont adaptées (§ I) et le bailleur exerce un contrôle régulier de l'exploitation (§ II) …
Le contenu des clauses environnementales
2018
L'application cumulative des critères de localisation, de qualité du bailleur, ainsi que les règles relatives au contenu des clauses sont récapitulées dans le tableau suivant : …
Le contenu des clauses environnementales
2018
– Les clauses en zone protégée. – Si la parcelle est située dans une zone protégée, les clauses sont nécessairement conformes au document de gestion officiel de l'espace considéré. En pratique, les imprécisions de certains documents constituent un frein à la rédaction des clauses environnementales 1500541905765 …
La mise en place des clauses environnementales
2018
– Les baux concernés. – Les clauses environnementales sont susceptibles d'être insérées dans toutes les catégories de baux ruraux, totalement ou partiellement soumis au statut du fermage. Il s'agit principalement des baux ruraux classiques de neuf ans, des baux à long terme (dix-huit, vingt-cinq ans ou de carrière) et des baux cessibles. Elles s'insèrent également dans les baux de la SAFER, les baux du domaine de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que des établissements publics (C. rur. pêche marit., art. L. 415-11) 1500533223498 …
La situation géographique des parcelles
2018
– L'élargissement récent à l'ensemble du territoire. – La volonté d'accompagner « l'écologisation » de l'exploitation du territoire rural nécessite l'implication de tous les espaces. Un élargissement du champ d'application géographique du BRE est intervenu à travers la LAAF 1500448544978 . Désormais, l'ensemble du territoire national est susceptible de faire l'objet d'un BRE (C. rur. pêche marit., art. L. 411-27, al. 4). Toutefois, cette possibilité est réservée à certains …
Les fondements de l'agriculture biologique
2018
– Proposition de définition. – Compte tenu de ses fondements, l'agriculture biologique se définit comme un système global de production agricole et alimentaire, soumis à un contrôle indépendant, recherchant une efficacité environnementale et territoriale durable. …
L'indemnisation des améliorations en fin de bail
2018
– Une indemnisation à inventer. – À l'instar de l'accord du bailleur, le sort de l'indemnisation est susceptible d'être réglé dans le bail. Dans cette hypothèse, il est indispensable de prévoir le recours à une expertise des arbres tenant compte de leurs qualités et de leurs débouchés. Néanmoins, une évolution législative est là encore souhaitable afin d'encourager le développement de ce mode cultural …
Le bail rural agroforestier
2018
Le propriétaire exploitant est entièrement libre de ses choix culturaux. Le preneur à bail rural et son propriétaire doivent au contraire intégrer la possibilité d'adopter cette pratique culturale dans leurs rapports contractuels en définissant ses conditions d'exercice. À ce titre, il convient d'envisager deux moments clés dans la vie des arbres : la plantation (I) et la coupe (II) …
Les modes de production apportant une « plus-value environnementale »
2018
Ainsi, l'engagement des agriculteurs pour une exploitation plus écologique prend des formes très variées. Il est possible d'en comprendre les modalités et difficultés à travers deux exemples significatifs. La certification environnementale forme le point d'entrée dans une démarche éco-responsable encadrée (§ I) . L'agroforesterie mérite également une attention particulière (§ II) …
L'agriculture durable
2018
– Définition. – L'agriculture durable transpose la notion de développement durable à l'agriculture. Elle repose sur trois piliers : écologique, économique et social. Ainsi, « l'agriculture durable doit satisfaire des besoins alimentaires à la fois quantitatifs et qualitatifs, permettre à l'entrepreneur agricole de tirer une rentabilité acceptable de son activité et d'accéder à un statut social privilégié, le tout en préservant le bien-être de l'homme et l'ensemble des éléments de la nature » 1489916552931 . Il ne s'agit pas d'un modèle figé, mais d'un concept général variant selon le …