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Les différents périmètres de protection de captage des eaux
2018
Il existe trois types de périmètres de protection de captage des eaux (C. santé publ., art. L. 1321-2). Leur complémentarité vise à assurer une protection optimale des captages. …
Les zones de captage
2018
Les pouvoirs publics identifient des zones où le captage d'eau potable nécessite la mise en place de protections spécifiques. Elles se composent de périmètres de protection de captage (I) et de zones de protection des aires d'alimentation de captage (II) . …
La protection de la qualité des eaux
2018
L'eau est une ressource vitale pour l'homme à double titre. De manière directe pour l'eau potable et de manière indirecte concernant la production agroalimentaire. Parce qu'elle est disponible en quantité limitée, il convient de protéger la qualité des eaux pour permettre les prélèvements nécessaires à la consommation humaine. La lutte contre les pollutions agricoles est le premier niveau de protection 1491119829818 . À ce titre, l'agriculture est soumise à un régime spécifique de protection des zones de captage d'eau potable (A) et à une législation de prévention des atteintes à l'eau, …
Le partage territorial de la ressource : l'accès à l'eau
2018
Au même titre que le sol, l'eau est un bien commun devant être partagé par l'humanité pour l'ensemble de ses activités 1491119347333 . Il existe ainsi un droit à l'eau (A) . Il convient néanmoins de l'organiser. En France, la gestion de l'eau s'articule de façon générale autour de schémas de planification (B) . En matière agricole, l'irrigation est également un moyen d'accès à cette ressource (C) …
La responsabilité étendue de l'État
2018
Sur le plan juridique, l'État est le principal responsable des pollutions agricoles, notamment des pollutions liées aux nitrates. La jurisprudence se fonde sur le manquement des pouvoirs publics en matière de prévention des pollutions agricoles. Les premières condamnations en la matière sont venues des juridictions européennes (I) . Elles ont ouvert la voie à des décisions similaires en droit interne (II) …
Les particularités du régime des ICPE pour l'agriculture
2018
Les ICPE sont soumises, quelle que soit l'activité envisagée, à un corpus de règles unique 1496435392520 . Certaines particularités liées à l'agriculture méritent néanmoins une attention particulière. L'agriculture bénéficie en effet d'une nomenclature d'activités propres permettant de déterminer le champ d'application des ICPE agricoles (§ I) . L'instruction du dossier implique également des consultations spécifiques (§ II) …
La définition et les évolutions
2018
– La nomenclature : une liste exhaustive et évolutive. – La nomenclature des installations classées est une liste exhaustive des activités soumises à la législation ICPE. Elle sert de référence pour déterminer les installations concernées et le type d'autorisation applicable. …
Les catégories d'installations classées
2018
Les ICPE sont répertoriées par catégories en fonction du type d'autorisation délivrée. Elles varient selon l'intensité du risque. Le principe général de l'autorisation (I) est atténué pour les installations présentant des risques moindres (II) . …
Les holdings agricoles
2018
En 2015, l'Association européenne des institutions d'aménagement rural (AEIAR) a réalisé un état des lieux de l'accès au foncier impactant la régulation des exploitations agricoles au sein des pays de l'Union européenne 1509894355954 . …
Les holdings agricoles
2018
– La multiplicité des objectifs de portage par les sociétés holdings en agriculture. – Les objectifs de portage par des sociétés holdings sont multiples. Ils dépendent de la nature des exploitations (forte empreinte familiale ou nécessité de regroupement hors cadre familial), des régions et des spécificités de …