– La nomenclature : une liste exhaustive et évolutive. – La nomenclature des installations classées est une liste exhaustive des activités soumises à la législation ICPE. Elle sert de référence pour déterminer les installations concernées et le type d'autorisation applicable.
Cette nomenclature évolue en permanence pour tenir compte des nouvelles activités, de l'évolution des activités existantes et des nouveaux risques de pollution
1486411272689. Les modifications récentes sont souvent liées au besoin d'harmonisation avec les directives communautaires.