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Transformer les bureaux en logements
2023
La transformation de bureaux en logements est encouragée par une législation volontariste, que s'approprient peu à peu les opérateurs. …
Logement et travail à distance
2023
La majorité des télétravailleurs sont des intermittents de cette modalité d'organisation : peu d'entre eux la pratiquent sur l'intégralité de leur temps de travail, et préfèrent une configuration hybride. D'après l'enquête de la Dares, la proportion de salariés télétravaillant de deux à quatre jours par semaine est en forte augmentation à 67 %, soit 16 % de l'ensemble de la masse salariale française. La pratique d'un seul jour de télétravail par semaine ou de quelques jours par mois recule à 27 %. La majorité des télétravailleurs le font sur deux jours (37 %) ou trois jours (24 %) par semaine …
La résidence alternée, une source d'inutiles contentieux
2023
– Une argumentation défaillante des CAF. – Pour leur défense, les caisses d'allocations familiales invoquent des motifs informatiques : leurs logiciels ne permettraient pas de partager les droits aux allocations qu'elles servent, contraignant les agents à réaliser l'opération manuellement 1301 . Cet argument ne manque pas de surprendre si l'on fait la comparaison avec l'adaptabilité dont ont fait preuve d'autres administrations 1302 . De plus, il contrarie l'article L. 583-1 du Code de la sécurité sociale qui fait obligation aux organismes débiteurs des prestations familiales d'assurer …
La résidence alternée, un facteur de tension sur le marché du logement
2023
– Un effet de cycle. – Rupture et résidence alternée alimentent un cycle de consommation de logements. Là où un seul logement suffisait avant la rupture, il en faut deux après, et si possible sans en réduire les volumes puisque le même nombre d'enfants viendra y résider la moitié du temps. Il y en résulte, pour les parents, un doublement des coûts, et d'une façon générale un effet de raréfaction des logements …
Une comptabilisation malaisée
2023
– Dénombrer ce qui reste dans l'ombre. – Il est impossible de connaître le nombre de ruptures concernant les couples officieux, puisque par définition aucune procédure ne l'accompagne ni ne l'enregistre 1285 . L'Insee a néanmoins réalisé entre 2013 et 2014 une étude sur des ruptures dans les couples « non officiels » ayant entretenu une « relation amoureuse importante qui donne ou a donné lieu à une cohabitation ». Sur la base de cette définition, ce sont en moyenne annuelle environ 253 000 couples de personnes âgées de vingt-cinq à quarante-cinq ans qui se sont rompus entre 2009 et 2012, …
L'Anah
2023
– Financer des opérations à portée collective. – Dans l'intérêt des personnes âgées, l'Anah peut soutenir une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) ou un programme d'intérêt général (PIG). …
L'APA
2023
– Adapter le versement de l'APA. – Le principe 1273 est le versement mensuel au bénéficiaire, éventuellement sous la forme de chèque emploi-service universel (Cesu). Mais par exception, le département pourra verser la partie de l'APA destinée à rémunérer un service d'accompagnement et d'aide à domicile (Saad) directement au service choisi par le bénéficiaire. Sur ce point, précisons que …
L'APA
2023
– Mieux calculer la contribution du bénéficiaire. – Ensuite, la loi ASV réforme le traitement du plafond du plan d'aide 1272 et la participation du bénéficiaire. Ce plafond est revalorisé annuellement par de complexes calculs liés non plus à l'inflation, mais à l'évolution de la majoration pour aide d'une tierce personne ([MTP] complément versé avec l'APA quand existe un besoin d'aide constante). Quant à la participation du bénéficiaire au financement de sa dépendance, l'objectif est d'en réduire le taux au fur et à mesure que la dépendance augmente et, là encore, la formule mathématique du …
L'APA
2023
– Mieux définir la perte d'autonomie et les besoins liés à l'âge. – La loi ASV promeut une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), censée fournir une aide aux différentes dépenses liées au vieillissement, dont celle de l'adaptation du logement. Tout d'abord, elle rend obligatoire dans tous les départements (ce qui auparavant n'était pas le cas, bien que souvent observé) une évaluation multidimensionnelle des besoins de la personne âgée 1271 . Ainsi, une équipe pluridisciplinaire proposera un « plan d'aide » recensant tous les moyens convergeant vers un soutien à …
La prise en charge financière du vieillissement
2023
Deux leviers principaux peuvent être cités : l'allocation personnalisée autonomie (APA) ( a ) et le soutien de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ( b ). Il faut également rappeler l'existence du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du Code général des impôts ( c ). …