La résidence alternée, un facteur de tension sur le marché du logement

La résidence alternée, un facteur de tension sur le marché du logement

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023

L'essor de la résidence alternée de l'enfant en cas de séparation des parents

1. Selon l'Insee1295, depuis qu'elle est permise par la loi, la pratique de la résidence alternée n'a cessé de croître. Ainsi, au cours de l'année 2020 en France, 480 000 enfants mineurs1296 partagent de manière égale leur temps entre les deux domiciles de leurs parents séparés, vivant en résidence alternée ; le rythme le plus fréquemment observé étant une cadence d'une semaine sur deux chez chaque parent. De source fiscale (détermination des foyers fiscaux et des enfants à charge), on apprend que la part des enfants alternants a doublé entre 2010 et 2016, pour atteindre 2,7 % des enfants mineurs. Et selon les enquêtes annuelles de recensement, ce mode de garde d'enfants continue sa croissance, avec 3,4 % des enfants vivant en résidence alternée en 2020, contre 3,0 % en 2018 (en tenant compte du nombre de naissances corrigé).
2. En comparaison des autres parents, ceux d'enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Ils sont plus souvent propriétaires de leur logement. On observe donc une concentration de la résidence alternée vers les familles les plus favorisées.
3. Par ailleurs, la résidence alternée apparaît plus développée en région parisienne, dans l'Ouest ainsi que dans une large partie du sud de la France, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, étant plus marquée dans les zones urbaines ou périurbaines, où le niveau de vie des parents et le taux d'activité des mères apparaissent plus élevés.
– Un effet de cycle. – Rupture et résidence alternée alimentent un cycle de consommation de logements. Là où un seul logement suffisait avant la rupture, il en faut deux après, et si possible sans en réduire les volumes puisque le même nombre d'enfants viendra y résider la moitié du temps. Il y en résulte, pour les parents, un doublement des coûts, et d'une façon générale un effet de raréfaction des logements disponibles.