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Principes directeurs de la création d'un fonds familial
2023
– Neutralité fiscale du fonds familial. – Comme l'exposaient déjà nos confrères en 2012, l'intégration et la détention de biens ou valeurs dans le patrimoine de ce fonds familial s'effectueraient en totale neutralité fiscale, c'est-à-dire sans avantage ni contrainte particulière, l'apport étant vu comme une opération purement intercalaire, avec, par exemple, mise en sursis ou en report d'imposition de toute plus-value. De même, impôt sur la fortune immobilière et impôt sur le revenu demeureraient calculés de manière exactement identique à ce que serait leur détermination s'ils étaient détenus …
Répondre aux enjeux de solidarité familiale sur le logement
2023
– Rôle initiateur du notariat. – En 2011 un rapport de l'OCDE recommandait de songer au développement de mécanismes permettant aux propriétaires de trouver des ressources finançant leur hébergement en cas de dépendance. Dès l'année suivante, la quatrième commission du 108 e Congrès des notaires de France 1338 suggérait la création d'un nouvel instrument juridique, le fonds …
Télétravail et copropriété
2023
– Le travail dans un immeuble d'habitation n'est pas interdit. – Même les clauses d'habitation bourgeoise les plus restrictives ne peuvent interdire à un locataire ou un propriétaire de travailler depuis chez lui, dès lors qu'aucun préjudice n'est causé au voisinage. L'intéressé dispose, en effet, du libre usage de ses parties privatives. La plupart des règlements de copropriété qui les contiennent remontent à une époque où le travail à distance n'existait pas encore. Ces clauses ne visent donc pas, ne pouvaient pas viser le télétravail en tant que tel. Elles visent en réalité les nuisances …
Télétravail et copropriété
2023
Le droit de la copropriété oppose deux types de clauses dites « d'habitation bourgeoise » : …
En droit de l'urbanisme : télétravail et police du logement
2023
Permettre à un logement d'accueillir une activité « téléprofessionnelle » renvoie aux problématiques de classification et de changements d'usage. Dans la préface d'un ouvrage récemment actualisé et réédité 1335 , un auteur invite à s'interroger sur les effets du fort développement du télétravail sur l'offre de locaux à usage de bureaux. Il observe la disparition en pratique des opérations de transformation de logements en bureaux, et leur remplacement par l'opération inverse. Nous ne nous attarderons pas sur cette question, et renvoyons le lecteur aux travaux de la première …
Un besoin d'adaptation
2023
– Une adaptation nécessaire. – Décideurs et constructeurs doivent aujourd'hui penser en termes de multifonctionnalité des lieux de résidence, ce qui implique non seulement de satisfaire les besoins présents des habitants, mais en outre d'anticiper sur leurs besoins futurs. On pourrait, par exemple, concevoir des logements divisibles en deux unités : l'une consacrée à la vie privée, et l'autre réservée au télétravail, ou tout au moins aisément adaptable en vue de permettre celui-ci (connectique, cloisons déplaçables, etc. ). Au surplus, cette modularité est susceptible de répondre à des …
Le télétravail dans son logement
2023
La pratique de plus en généralisée du travail à distance crée un besoin d'adaptation des logements 1330 (§ I). Le Droit doit aménager les moyens de le satisfaire (§ II). …
La recherche de modes alternatifs de logements ciblés
2023
1. À ce jour, l'étude probablement la plus aboutie et la plus féconde sur le logement des semi-urbains en ville est celle qu'ont menée Antoine Maitre et Martin Jaubert, fondateurs de l'agence Majma Architectes, sous le titre Part-time . Elle insiste sur l'importance du sentiment de « foyer », la sensation de chez-soi. Ses auteurs ne font pas qu'observer et décrypter. Leur étude ne se contente pas non plus de constater que les entreprises sont amenées à repenser en profondeur l'utilisation de leurs locaux pour rester attractives aux yeux de leurs salariés (présents ou à venir) ; pas plus …
Transformer les bureaux en logements
2023
– La localisation : une donnée déterminante. – Au-delà de ces difficultés, il faut souligner l'importance de la localisation des bureaux à transformer . Créer des logements en lieu et place de locaux professionnels obsolètes situés en périphérie des zones urbaines et isolés des services et des agréments urbains n'aurait aucun sens. Or, ce sont en priorité ces locaux qui tendent à se désertifier. À l'inverse, on assiste à un regain d'intérêt pour les bureaux situés dans les quartiers vivants des grandes métropoles. Les acteurs cherchent « moins mais mieux », c'est-à-dire des surfaces plus …
Transformer les bureaux en logements
2023
Aux difficultés techniques, qui sont réelles, s'ajoutent des obstacles de plusieurs natures. …