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La dimension environnementale du premier pilier
2018
Le virage effectué en faveur du verdissement par la dernière réforme de la PAC répond à deux objectifs : …
Les paiements couplés
2018
Les aides couplées sont liées à l'acte de production. Elles représentent au maximum 15 % de l'enveloppe du premier pilier 1509874792166 . La France a choisi de cibler les soutiens couplés sur les secteurs de l'élevage des ruminants 1510406010731 et sur les productions de protéines végétales nécessaires à l'alimentation animale. Les sommes versées au titre de ces aides varient en fonction de la filière concernée 1507136561290 …
Les modalités du transfert
2018
– Les transferts entre régions. – Les DPB hexagonaux sont susceptibles d'être transférés sur la totalité du territoire métropolitain, à l'exception de la Corse. Le transfert résultant d'une succession ou d'une donation est néanmoins possible même entre ces deux territoires. …
La prise en compte de la variabilité des revenus dans l'assiette sociale
2018
– Le mécanisme de l'à-valoir social (CGI, art. 72 F). – L'objectif du mécanisme de l'à-valoir social est de faire supporter une charge à l'exploitant le plus en adéquation possible avec l'année de réalisation d'un résultat important 1494242202025 . Ainsi, les exploitants ont la faculté d'opter pour le paiement d'une avance de cotisation sociale auprès de la MSA. Cet à-valoir social ne peut excéder 50 % du montant des dernières cotisations appelées. Il est déductible du résultat fiscal et social de l'exercice au cours duquel il est versé. Il s'agit également d'un moyen de lisser les revenus …
Les spécificités agricoles en matière de cotisations sociales
2018
Il convient en premier lieu de déterminer l'assiette des cotisations sociales (I) , la prise en compte de la variabilité des revenus permettant en second lieu de lisser ces charges (II) . …
Les régimes de déduction
2018
Les régimes de déduction ont été mis en place par le législateur pour permettre à l'exploitant de déduire chaque année une fraction de son résultat fiscal en vue de financer des investissements ou de faire face à des aléas économiques ou climatiques. Les agriculteurs au réel disposent de deux régimes : la déduction pour investissement (I) et la déduction pour aléas (II) . Certaines modalités d'application sont communes à ces deux régimes (III) …
Le régime de l'étalement du revenu exceptionnel
2018
– Caractère exceptionnel des revenus. – Les revenus exceptionnels sont réalisés dans le cadre normal de l'activité agricole et dans des conditions d'exploitation comparables à celles des trois années précédentes. Ainsi, le caractère exceptionnel des revenus résulte en général d'une récolte exceptionnelle ou d'une commercialisation réussie. Le profit engendré par la cession d'un actif immobilisé ou des stocks ne constitue pas un revenu exceptionnel. Les exploitants ayant modifié leurs conditions d'exploitation pendant l'année de réalisation du revenu exceptionnel ou au cours des trois années …
L'imposition au réel
2018
– Les règles du régime simplifié et normal. – Les règles sont relativement proches dans les deux régimes, sauf en ce qui concerne l'évaluation des stocks. Les différences portent essentiellement sur les obligations déclaratives et comptables, allégées dans le régime simplifié. Dans les deux régimes, les bénéfices agricoles sont déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables aux BIC, c'est-à-dire sur la base d'une comptabilité d'engagement à partir des créances acquises et des dépenses …
L'imposition au réel
2018
– Le régime simplifié et normal. – Les exploitants individuels relèvent du réel simplifié sur option ou lorsque les seuils du micro-BA sont dépassés. Le régime réel normal s'applique lorsque les créances qu'ils acquièrent excèdent une moyenne de 350 000 €, mesurée sur deux années consécutives. Toutes les créances sont à prendre en compte, dès lors qu'elles proviennent de l'activité agricole. Ainsi, ne sont pas prises en compte les créances provenant d'activités commerciales ou non commerciales rattachées aux BA (CGI, art. 75). Relèvent également de plein droit du régime réel sans …
Le régime général du micro-BA
2018
– Les entreprises nouvelles. – Les entreprises nouvelles relèvent de droit du régime du micro-BA, mais uniquement la première année d'activité. À compter de la deuxième année d'activité, ce n'est plus le cas si le seuil est dépassé. Cependant, pour apprécier le dépassement du seuil de 82 800 €, il convient de prendre les recettes de l'année N-1 divisées par trois. Puis, en année 3, la somme des recettes N-1 et N-2 divisée par trois 1507732916534 …