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Le repoussoir de la mauvaise foi
2021
? La bonne foi, principe général du contrat. ? Dans son discours préliminaire sur le premier projet de Code civil, Portalis expose les exigences de bonne foi, de réciprocité et d'égalité dans le contrat J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le premier projet de Code civil , 1801, p. 60 ( https://mafr.fr/IMG/pdf/discours_1er_code_civil.pdf , consulté le 23 avr. 2020). . La bonne foi n'est pas une obligation contractuelle mais une directive à respecter. Pour certains, c'est un devoir de comportement général. Pour d'autres, c'est un devoir spécial qui puise sa source dans la force …
Le smart contract, renfort de l'exécution du contrat
2021
Les conventions d'arbitrage ou d'attribution de compétence peuvent donner lieu à l'utilisation d'un smart contract en dehors de tout rapport obligationnel. Habituellement, si la juridiction saisie n'est pas celle prévue au contrat, le juge se déclare incompétent. Le smart contract affermit la force obligatoire du contrat en inversant le processus. Si l'une des parties signale un litige, la juridiction choisie dans le contrat est saisie automatiquement. L'article 748-8 du Code de procédure civile (CPC, art. 748-8) prévoit la communication avec les juridictions civiles par voie électronique. …
Le smart contract, renfort de l'exécution du contrat
2021
? L'exécution du contrat par le smart contract . ? Dans l'esprit du juriste, une hiérarchie s'établit naturellement entre la norme et les obligations qui en découlent. La logique du smart contract est différente. Son objet est d'aboutir à une exécution en nature et il est impossible d'y déroger si les conditions stipulées initialement sont remplies. Peu importe que le code ait vocation à protéger le contrat en tant que tel ou les obligations qu'il …
La portée de la force obligatoire du contrat
2021
? Les autres conceptions de la force obligatoire. ? L'article 1103 du Code civil ( C. civ., art. 1103 ) reprend en substance l'ancien article 1134 selon lequel les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. La formule est reprise de Domat J. Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel , Livre I er , titre I, section II, VII. . Pour cet auteur, la loi n'est pas une contrainte. C'est une règle permettant au juge de mesurer les droits et les obligations des parties. Elle ne s'impose pas à lui si elle lui paraît inéquitable. Saleilles, et plus tard le mouvement …
La confrontation du smart contract aux principes généraux du droit des contrats
2021
Automatisation, immuabilité, infalsifiabilité, le smart contract associé à la blockchain est présenté comme une révolution du processus contractuel qui sert parfaitement le contrat dans sa dimension contraignante. Mode d'exécution infaillible de la volonté des parties, il est un produit de la liberté contractuelle (Sous-section I) au service de la force obligatoire du contrat (Sous-section II) . Mais, ni le droit des contrats ni le smart contract ne se limitent à cette force obligatoire. Confronter le smart contract aux principes généraux qui le gouvernent (et notamment C. civ., art. 1102 , …
Le smart contract envisagé comme mode de preuve du contrat
2021
Au regard de sa forme indéchiffrable par les parties auxquelles le smart contract s'impose et à son mode de signature ne répondant pas à la présomption de fiabilité, le smart contract ne peut pas avoir la nature d'écrit. …
Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
? Contenu du contrat. ? La notion de « contenu » du contrat a été introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 Ord. n o 2016-131, 10 févr. 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : JO 11 févr. 2016, n o 35, texte n o 26. . Il doit être licite et certain (C. civ., art. 1128, 3 o ). La licéité du contrat est une condition de sa validité. Mais le smart contract peut être utilisé pour mettre en œuvre un accord illicite. Par exemple, des concurrents pourraient s'entendre sur une stratégie tarifaire et l'ancrer dans un smart contract pour …
Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
? Autonomie juridique. ? En tant que norme, le contrat est un acte autonome. Cette autonomie est limitée par son effet relatif entre les parties. Il s'impose aux personnes l'ayant voulu dans le respect des lois impératives. …
Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
Le contrat gouverne les rapports économiques et sociaux des parties. Il trouve sa place dans la pyramide de Kelsen comme un corps de règles ayant une autorité et une autonomie juridique. …