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La certification de conformité
2018
– Conditions d'obtention. – L'obtention d'une certification résulte de l'engagement de respecter des normes, c'est-à-dire un ensemble de spécifications techniques validées par un pouvoir normatif établissant des cahiers des charges. En matière agroalimentaire, ces normes portent principalement sur la spécification du produit (définition de sa composition) et son environnement (emballage et stockage). La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs impartiaux et indépendants. En France, ce rôle est confié à l'Association française de normalisation (AFNOR) …
La certification de conformité
2018
– Définition. – La certification de conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires est un instrument d'identification et de garantie d'un niveau de qualité amélioré par rapport aux critères standards fixés par les usages ou la réglementation (C. rur. pêche marit., art. L. 641-20). Les caractéristiques certifiées concernent la composition du produit, ses propriétés organoleptiques ou physico-chimiques, et certaines règles de fabrication. Il ne s'agit toutefois pas d'atteindre une qualité supérieure 1498770136545 . En outre, la certification ne peut pas faire référence à une …
Les grands principes de la dissémination volontaire d'OGM
2018
– L'évaluation progressive des risques. – Les risques pour l'environnement et la santé humaine sont évalués au cas par cas. Il s'agit d'une évaluation pour chaque OGM et pour chaque site. En outre, l'introduction est progressive : elle s'effectue étape par étape. Ainsi, la réduction puis la suppression du confinement sont permises uniquement après des essais satisfaisants (C. env., …
La dissémination volontaire
2018
La limitation des atteintes à la santé humaine et à l'environnement est également l'objectif de la réglementation d'autorisation de dissémination volontaire, consistant en l'introduction intentionnelle d'OGM dans l'environnement sans mesures de confinement (C. env., art. L. 533-2). Cela a été le cas pour les variétés de maïs de la marque Monsanto (MON810 ou MON863) jusqu'à leur interdiction récente 1502817476459 . Les enjeux pour l'évolution des cultures et l'environnement sont considérables. Les grands principes régissant la dissémination volontaire (A) sont contrôlés préalablement et au …
La production industrielle
2018
– Les obligations de l'exploitant. – Au cours de l'exploitation, le bénéficiaire de la double autorisation doit respecter les prescriptions techniques de sécurité et informer le préfet de toute aggravation des risques. …
La production industrielle
2018
– Une double procédure. – Les opérations industrielles ou commerciales portant culture, utilisation, stockage ou destruction d'OGM sont d'abord soumises à déclaration ou autorisation préfectorale au titre de la réglementation des ICPE (C. env., art. L. 515-13) 1498117000322 . Elles relèvent alors de la rubrique 2680 de la nomenclature, traitant spécifiquement des OGM faisant partie d'un processus de production industrielle au cours duquel ils sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière à l'exclusion du transport. Ce contrôle des installations …
Les organismes génétiquement modifiés
2018
Malgré la promesse de performances biologiques permettant d'améliorer les capacités de productions agricoles, l'utilisation des OGM suscite de nombreuses controverses scientifiques et réticences sociales. Compte tenu de ces craintes, la notion même d'utilisation fait l'objet d'une définition large, englobant toutes les opérations concernant les OGM (C. env., art. L. 531-1, 3°). Le contrôle est différent s'il s'agit d'une utilisation confinée (§ I) ou d'une dissémination volontaire (§ II) …
Le bien-être animal
2018
– Réglementation et contrôles. – La réglementation a profondément évolué grâce à la prise de conscience croissante de l'homme relative aux conditions de vie des animaux. Désormais, le droit français énonce clairement que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité (C. civ., art. 515-14) 1497734824865 …
L'amélioration des conditions de production
2018
– L'utilisation améliorée des intrants. – Grâce aux outils de surveillance de l'exploitation, les agriculteurs disposent de données pertinentes utilisables immédiatement. Couplée aux nouvelles technologies de production, l'agriculture de précision devient efficiente 1495702969919 . Elle permet d'ajuster très précisément la quantité de traitement aux besoins de production 1495703595875 …
L'amélioration des conditions de production
2018
– L'irrigation connectée. – L'usage de l'eau est un enjeu stratégique de l'exploitation d'un territoire par ses différents acteurs. Les systèmes d'irrigation connectés permettent de réaliser des apports hydriques adaptés aux données du sol et de la météorologie, évitant ainsi le gaspillage. …