– Définition. – La certification de conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires est un instrument d'identification et de garantie d'un niveau de qualité amélioré par rapport aux critères standards fixés par les usages ou la réglementation (C. rur. pêche marit., art. L. 641-20). Les caractéristiques certifiées concernent la composition du produit, ses propriétés organoleptiques ou physico-chimiques, et certaines règles de fabrication. Il ne s'agit toutefois pas d'atteindre une qualité supérieure
1498770136545. En outre, la certification ne peut pas faire référence à une mention géographique.
La certification de conformité
La certification de conformité
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Conditions d'obtention. – L'obtention d'une certification résulte de l'engagement de respecter des normes, c'est-à-dire un ensemble de spécifications techniques validées par un pouvoir normatif établissant des cahiers des charges. En matière agroalimentaire, ces normes portent principalement sur la spécification du produit (définition de sa composition) et son environnement (emballage et stockage). La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs impartiaux et indépendants. En France, ce rôle est confié à l'Association française de normalisation (AFNOR)
1498771578371et au niveau mondial à l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
1498771697510. Ces organismes travaillent en partenariat avec des sociétés de certification accréditées par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Lorsque la certification est obtenue, il est possible d'apposer le logo CQ – Produit Certifié
1498848944408.
Un exemple de certification : le Trèfle
Le Trèfle est un fromage de chèvre dont la certification (CC/44/02) garantit le moulage à la louche et dix jours d'affinage minimum à la ferme.