– Définition. – Le Label Rouge résulte d'une longue évolution législative
1498764773253. Il constitue un signe de qualité par excellence visant à garantir une qualité supérieure des produits agricoles, alimentaires ou non. Il place ainsi ses produits dans le « haut de gamme ». Cette promesse résulte du respect d'un cahier des charges imposant un niveau d'exigence supérieur aux pratiques habituelles (C. rur. pêche marit., art. L. 641-1). Il s'agit de valoriser les caractéristiques sensorielles du produit, mais aussi ses conditions vertueuses de production ou son origine géographique.
Les signes majeurs de qualité
Les signes majeurs de qualité
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Le Label Rouge
– Conditions d'obtention. – L'obtention du Label Rouge nécessite une démarche collective des opérateurs d'une filière réunis dans un organisme de défense et de gestion (ODG)
1498766766695unique pour chaque produit. Cet organisme définit le contenu du cahier des charges et met en place des procédures de contrôle par des organismes indépendants
1498766678537. L'Institut national des appellations d'origine (INAO) en assure la mise en place et le contrôle tout au long de l'exploitation. Enfin, le Label Rouge est homologué par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française.
Des chiffres et des exemples
- En 2015, les labels rouges représentaient 1498767645650 :
- Quelques exemples de produits Label Rouge de la filière lait : brie au lait thermisé, cabécou, carré-fromage au lait entier, emmental, fromage à raclette, mimolette vieille et extravieille, Saint-félicien, beurre de baratte doux et demi-sel, crème fluide, etc.
La certification de conformité
– Définition. – La certification de conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires est un instrument d'identification et de garantie d'un niveau de qualité amélioré par rapport aux critères standards fixés par les usages ou la réglementation (C. rur. pêche marit., art. L. 641-20). Les caractéristiques certifiées concernent la composition du produit, ses propriétés organoleptiques ou physico-chimiques, et certaines règles de fabrication. Il ne s'agit toutefois pas d'atteindre une qualité supérieure
1498770136545. En outre, la certification ne peut pas faire référence à une mention géographique.
– Conditions d'obtention. – L'obtention d'une certification résulte de l'engagement de respecter des normes, c'est-à-dire un ensemble de spécifications techniques validées par un pouvoir normatif établissant des cahiers des charges. En matière agroalimentaire, ces normes portent principalement sur la spécification du produit (définition de sa composition) et son environnement (emballage et stockage). La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs impartiaux et indépendants. En France, ce rôle est confié à l'Association française de normalisation (AFNOR)
1498771578371et au niveau mondial à l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
1498771697510. Ces organismes travaillent en partenariat avec des sociétés de certification accréditées par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Lorsque la certification est obtenue, il est possible d'apposer le logo CQ – Produit Certifié
1498848944408.
Un exemple de certification : le Trèfle
Le Trèfle est un fromage de chèvre dont la certification (CC/44/02) garantit le moulage à la louche et dix jours d'affinage minimum à la ferme.
La mention « Agriculture biologique »
– Une double identification. – L'agriculture biologique est un mode de production écologiquement vertueux et contrôlé
1498848616676. L'identification de la qualité de ces productions par le consommateur se fait d'abord par l'apposition de la mention « bio » ou « biologique », accompagnée de la référence de l'organisme certificateur. Deux types de logos sont susceptibles d'apparaître :
- le logo « bio » européen : il est obligatoire sur tous les produits bio alimentaires préemballés dans l'Union européenne et contient la mention de l'origine des produits ;
- le logo national « AB » : il est facultatif.
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