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Les mentions valorisantes
2018
– Énumération. – Il existe plusieurs mentions valorisantes, toutes facultatives : …
Les signes secondaires
2018
À côté des signes majeurs de qualité, d'autres coexistent. Ils sont aujourd'hui moins connus, mais la recherche de points de repère par les consommateurs justifie leur existence. Il s'agit de la spécialité traditionnelle garantie (A) et des mentions valorisantes (B) . …
Le Label Rouge
2018
En 2015, les labels rouges représentaient 1498767645650 : Quelques exemples de produits Label Rouge de la filière lait : brie au lait thermisé, cabécou, carré-fromage au lait entier, emmental, fromage à raclette, mimolette vieille et extravieille, Saint-félicien, beurre de baratte doux et demi-sel, crème fluide, …
Le Label Rouge
2018
– Conditions d'obtention. – L'obtention du Label Rouge nécessite une démarche collective des opérateurs d'une filière réunis dans un organisme de défense et de gestion (ODG) 1498766766695 unique pour chaque produit. Cet organisme définit le contenu du cahier des charges et met en place des procédures de contrôle par des organismes indépendants 1498766678537 . L'Institut national des appellations d'origine (INAO) en assure la mise en place et le contrôle tout au long de l'exploitation. Enfin, le Label Rouge est homologué par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la …
Les certifications : une qualité garantie
2018
– Le rôle du référentiel. – La certification consiste à attester la conformité d'un produit à des caractéristiques prédéfinies dans un document technique appelé « référentiel ». Celui-ci précise également les modalités des contrôles à mettre en œuvre lors des opérations de certification (C. consom., art. L. 433-3, al. 2). Les référentiels sont mentionnés au Journal officiel et sont consultables auprès de l'organisme certificateur les ayant mis en …
Les marques collectives de certification
2018
– Utilité. – La marque collective de certification permet en premier lieu de remplir les objectifs de la marque collective simple. Elle sert ensuite à garantir les caractéristiques et les qualités d'un produit. Ainsi, elle participe fortement à la valorisation des productions. …
L'utilisation des OGM à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
2018
– L'agrément préalable. – Conscient des besoins scientifiques engendrés par les OGM, le législateur a mis en place une procédure d'autorisation relativement rapide, permettant la poursuite de ces recherches stratégiques (C. env., art. R. 532-4 à R. 532-17). L'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) permet d'évaluer les risques du projet en cours d'instruction 1497167820348 . Le niveau de confinement est classé en quatre catégories selon le risque estimé (C. env., art. D. 532-3) 1497168697669 . Le niveau C1 est soumis à une simple déclaration. En revanche, les niveaux C2 à C4 …
L'impossibilité de breveter le vivant
2018
– L'exclusion des plantes et animaux. – Le brevet constitue un mode normal d'appropriation des découvertes scientifiques. Il semble a priori applicable aux semences. Néanmoins, le droit de la propriété industrielle fait face à des interrogations sur la possibilité de breveter certaines avancées. À l'issue d'un long débat 1502809891453 , le législateur 1502809379092 a apporté une réponse claire en déclarant non brevetables les races animales, les variétés végétales et les procédés essentiellement biologiques (croisement ou sélection) pour l'obtention des végétaux et des animaux (CPI, …
Les semences traditionnelles
2018
Les semences sont au commencement de la production végétale. Il s'agit bien évidement des graines, mais également plus spécifiquement des bulbes ou tubercules destinés à être semés. Elles constituent à ce titre une richesse agronomique indispensable aux agriculteurs. Les besoins d'adaptation des semences aux différents territoires amènent les semenciers et les agriculteurs à améliorer continuellement leurs performances 1496594198958 . Les certificats d'obtention végétale (§ II) sont une réponse à l'impossibilité de breveter le vivant (§ I) …
Le partage des données
2018
– Les difficultés de l'échange d'informations. – Le principe même du Big Data est de s'appuyer sur les informations les plus quantitatives possible. Pour cela, il est indispensable de les échanger très largement. En effet, la valeur des données d'une exploitation isolée augmente lorsqu'elles sont partagées et traitées avec celles d'autres exploitants. Une double difficulté se présente …