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Les contraintes de l'existant, créatrices de restructuration
2018
– L'exemple des tours. – Chères à démolir, encore plus chères à remplacer, les tours sont l'archétype des bâtiments où les efforts énergétiques sont pertinents. Les économies sont en effet d'autant plus sensibles que la surface d'occupation est importante. Or, les programmes de travaux vont généralement très loin dans ce type de biens 1495816608235 . L'exemple des tours est criant : la rénovation énergétique est porteuse d'avenir, même pour des immeubles de moindre importance. Des précautions s'imposent néanmoins. Par exemple, il est indispensable de s'assurer que des actions ponctuelles …
Le dépassement des contraintes de l'existant
2018
– Un titre en trompe-l'œil. – Sous un même titre se cachent parfois deux situations opposées. C'est le cas lorsque le dépassement des contraintes de l'existant évoque à la fois le but recherché (§ I) et l'obstacle à surmonter (§ II) . …
La surélévation en copropriété
2018
– L'intérêt économique. – Les copropriétés constituent un gisement important de ressources foncières. Au surplus, les copropriétaires peuvent y trouver un intérêt économique, dès lors qu'ils ont dépassé l'étape des inquiétudes techniques et nouvelles gênes potentielles. …
Les réserves foncières au-dessus et sur le pourtour du bâti
2018
– En volumétrie. – En volumétrie, l'extension n'est possible qu'à l'intérieur de la propriété du pétitionnaire. Ainsi, il convient de vérifier que la construction envisagée ne dépasse pas le cadre du volume lui appartenant 1495974120221 . …
Le modèle de Montréal
2018
– Un exemple… mais pas duplicable partout. – Malgré tous ses avantages, l'exemple de Montréal n'est pas duplicable partout sur une échelle aussi importante. En effet, le réseau souterrain de la métropole québécoise a la particularité d'avoir été pensé dès les années 1950 dans le cadre des plans de modernisation voulus par le maire de l'époque, Jean Drapeau. Mis en place à compter de 1962, il n'a pas eu à surmonter autant de contraintes techniques que les villes n'ayant pas réfléchi à l'avenir des tréfonds dès cette …
La densification aux confins du bâti
2018
– L'exemple de la copropriété. – L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété donne un excellent exemple de ce qu'il est possible de faire évoluer en terme de construction dans un cadre contraint. Il définit quatre types de droits accessoires aux parties communes. Trois d'entre eux correspondent à des droits à construire utilisables pour densifier le bâti 1495877130089 : le droit de surélévation, le droit d'affouiller le sol et le droit d'édifier des bâtiments …
L'avenir du site
2018
Les biens situés dans des zones où l'importance des risques justifie un transfert de propriété au profit de la collectivité requièrent une protection immédiate (A) . Corrélativement, il convient de réglementer l'urbanisation future des zones concernées (B) . …
La cible de l'action
2018
– Un tir à côté de la cible. – Si l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme vise les opposants aux projets d'urbanisme « jusqu'au-boutistes » ou « mafieux », il passe à côté d'une partie de sa cible. …
L'encadrement de l'intérêt à agir des tiers et de leur délai d'action
2018
– La notion d'intérêt à agir. – Pour lutter contre les habitudes très libérales des tribunaux administratifs, l'ordonnance du 18 juillet 2013 a redéfini de manière stricte la notion d'intérêt à agir des tiers à l'encontre des autorisations d'urbanisme. Dorénavant, un tiers 1493651366241 n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une autorisation d'urbanisme que dans les cas où « la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien » sur lequel il bénéficie d'un droit de …
Des avancées législatives
2018
– L'ordonnance du 18 juillet 2013. – L'ordonnance du 18 juillet 2013 1493650197435 , prise dans le but d'accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme et de prévenir les contestations dilatoires ou abusives, a repris plusieurs préconisations du rapport « Labetoulle », en visant à encadrer l'intérêt à agir des tiers (i) , et en créant un recours indemnitaire à l'encontre des recours abusifs (ii) …