Les contraintes de l'existant, créatrices de restructuration

– Un véritable besoin d'investissements énergétiques. – Les bâtiments sont responsables de plus de 40 % de la consommation d'énergie finale et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre ^{1495806204746}. Dès lors, l'optimisation de la sobriété énergétique dans le cadre de la rénovation de l'existant constitue l'un des principaux gisements d'économies. Même s'il s'agit encore principalement d'économies d'énergie, les citoyens commencent à parler d'économies en général à l'heure où la rareté des combustibles fossiles et l'insuffisance des énergies renouvelables conduisent à une augmentation sensible des coûts. Dès lors, le caractère plus ou moins énergivore des habitations devient une source d'inquiétude pour les particuliers, dans un pays où près des deux tiers des logements ont été construits avant la première réglementation thermique de 1974 (RT 1974), et où plus des trois quarts d'entre eux se situent à un niveau de performance énergétique égal ou supérieur à la classe D ^{1495809177730}.

Ainsi, il convient de permettre au plus grand nombre de réaliser rapidement les travaux nécessaires à un allègement significatif des factures énergétiques. Les aides existantes à ce titre méritent d'être renforcées à différents niveaux (V. n^os  et s.). En particulier, les logements sociaux pâtissent de la faiblesse des investissements engendrant des économies d'énergie.

– L'exemple des tours. – Chères à démolir, encore plus chères à remplacer, les tours sont l'archétype des bâtiments où les efforts énergétiques sont pertinents. Les économies sont en effet d'autant plus sensibles que la surface d'occupation est importante. Or, les programmes de travaux vont généralement très loin dans ce type de biens ^{1495816608235}. L'exemple des tours est criant : la rénovation énergétique est porteuse d'avenir, même pour des immeubles de moindre importance. Des précautions s'imposent néanmoins. Par exemple, il est indispensable de s'assurer que des actions ponctuelles n'empêcheront pas d'autres actions futures. Un effort financier parfois modique permet également de faire d'importantes économies à l'avenir ^{1496149942736}.

– Vers des textes (enfin) coercitifs ? – La loi « Grenelle 2 » ^{1497297941936}avait prévu une obligation d'économie d'énergie dans certains bâtiments tertiaires. Il a fallu attendre le 9 mai 2017 pour que son décret d'application voie le jour ^{1497298256261}, le texte fixant une réduction de consommation de 25 % d'ici 2020 pour les bâtiments à usage de bureaux, commerces et enseignement d'une surface supérieure à 2 000 mètres carrés.

Mais, par une décision du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d'État a intégralement suspendu ce « décret tertiaire » ^{1515186353306}qui obligeait les propriétaires à réaliser une étude énergétique et les occupants à instaurer une charte de bonne utilisation des équipements de confort et d'activité

En revanche, la loi de transition énergétique ^{1497298066627}n'a pas été remise en cause. Elle prolonge l'obligation d'économies par périodes de dix ans à partir de 2020 jusqu'en 2050. La prochaine période impose une réduction des consommations de 40 % d'ici 2030, assortie de mesures coercitives.