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La collecte et le traitement de la donnée
2018
– Bienvenue à Data City . – Bienvenue à Data City n'est pas le titre d'un film futuriste, mais simplement une plongée au cœur de la smart city , se construisant autour de la donnée : la data . La révolution numérique permet aux données de circuler en temps réel dans un volume très important. Il s'agit du big data . La data est ouverte lorsqu'elle est gratuite et librement accessible aux usagers. On parle de l' open data . À partir des sources de données, des applications renseignent en temps réel, des algorithmes dégagent des scénarios parfois prédictifs facilitant ainsi la vie des usagers …
Les intérêts de la mise en place du droit réel de jouissance spéciale pour le foisonnement
2018
– De nombreux intérêts pour le bénéficiaire. – Garantir l'usage des stationnements nécessaires à l'exercice d'une activité économique pendant une durée donnée est primordial dans certains secteurs. À ce titre, l'indication d'un terme pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans sécurise le bénéficiaire. En outre, le caractère réel de ce droit lui permet d'exploiter son objet directement ou indirectement, de le louer, de le céder et de le donner en garantie. Par exemple, le bénéficiaire d'un droit réel de jouissance sur un emplacement de stationnement a la faculté d'amortir comptablement …
Les spécificités de la mise à disposition de stationnements en copropriété
2018
– Le stationnement foisonné en parties communes. – Le syndicat des copropriétaires est susceptible d'exploiter un patrimoine constitué de parties communes, engendrant ainsi des revenus pour la copropriété. Les places de stationnement constituent parfois ce patrimoine commun. Le règlement de copropriété détermine la destination de ces parties communes et leurs conditions d'utilisation 1501432427306 . L'exploitation d'un parking foisonné s'effectue à l'initiative du syndicat des copropriétaires, le syndic en assurant l'effectivité pratique. Au-delà des règles de fonctionnement et de conformité …
Les spécificités de la mise à disposition de stationnements en copropriété
2018
En copropriété, les parkings constituent soit des parties privatives, soit des parties communes. …
La sous-location commerciale partielle
2018
– Une solution contre la vacance. – La sous-location commerciale séduit de nombreux locataires en leur permettant de rentabiliser des surfaces louées non utilisées 1494350908563 . Elle constitue également une solution judicieuse permettant aux entreprises sous-locataires d'accéder à des locaux moyennant un loyer …
L'hébergement intergénérationnel contre services
2018
– Une dérogation au régime de la location. – L'hébergement intergénérationnel contre services est l'expression d'un engagement solidaire réunissant des jeunes en quête d'un logement et des seniors recherchant des individus bienveillants susceptibles de leur rendre quelques services au quotidien. C'est en quelque sorte un échange de bons procédés par des prestations de …
La location d'une partie de la résidence principale
2018
– Un choix souvent fiscal. – Pour des raisons fiscales, le bailleur opte souvent pour la location meublée 1501346214978 . En effet, les revenus tirés de cette location sont exonérés de toute imposition s'ils sont raisonnables. Pour 2017, le loyer annuel hors charges par mètre carré de surface habitable est plafonné à 184 € en Île-de-France et 135 € dans les autres régions (V. n° ). Dans cette hypothèse, la durée du bail est d'une année minimum tacitement reconductible, ou de neuf mois non reconductible en cas de location à un étudiant 1501346239450 …
Les sanctions d'une sous-location irrégulière
2018
– L'appréciation des juges à défaut de prévision contractuelle. – En cas de sous-location non autorisée, les tribunaux apprécient les faits pour satisfaire ou non la demande du propriétaire. Un tribunal a considéré que les manquements au contrat engendrés par une sous-location non autorisée ne justifiaient pas la résiliation du bail, mais que la procédure valait avertissement solennel 1494319703268 . Dans une autre espèce, les locataires ont été condamnés à verser au bailleur une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir loué leur logement sur la plate-forme Airbnb …
La sous-location partielle
2018
Il est parfois tentant de sous-louer son logement, notamment pour partager le montant du loyer. …
La colocation
2018
– Quel bail pour les organismes HLM ? – À l'inverse des propriétaires privés, les organismes HLM ont l'obligation de conclure un bail unique contenant une clause de solidarité. La limitation de durée de la solidarité résultant de la loi ALUR n'est pas applicable aux baux du secteur HLM 1494250126492 …