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Le modèle de Montréal
2018
– Vive le Québec souterrain. – En matière d'aménagement des sous-sols, Montréal est la ville du globe attirant tous les regards et servant d'exemple à travers le monde 1495735611238 . La métropole québécoise a réussi la gageure de faire de son bâti souterrain une partie intégrante du cœur de la ville, y insérant harmonieusement des commerces, des hôtels, des universités, des bureaux, des stations de métro, des gares, etc. Cette extension de la surface utilisable du centre-ville 1495737059167 permet un développement durable en évitant de rogner sur les terres environnantes et en limitant les …
Des potentialités partout
2018
– Le charme des dessous. – Fin 2014, la mairie de Paris a lancé un appel à projets intitulé « Réinventer Paris » portant sur vingt-deux sites à réaménager. Devant le succès des propositions faites par les architectes et les promoteurs immobiliers pour réhabiliter des bâtis désaffectés comme d'anciens bains-douches, une station électrique ou des immeubles-ponts surplombant le périphérique, elle a lancé le 23 mai 2017 une seconde édition intitulée « Les Dessous de Paris ». Sur les trente-quatre sites soumis à la sagacité des imaginations innovantes, vingt-six sont souterrains. C'est dire le …
La réglementation de l'urbanisation future
2018
– Une réglementation plus ou moins sévère. – En général, les terrains ayant fait l'objet de mesures d'expropriation ou de délaissement ne recouvrent jamais une constructibilité pleine et entière. Aussi convient-il de réglementer leur urbanisation future. …
Le droit de délaissement
2018
– Le droit de délaissement pour les cas graves. – Après son approbation, le plan de prévention des risques technologiques vaut servitude d'utilité publique (SUP) et s'impose au PLU. Ainsi, les terrains situés en zone d'exposition grave à un danger sont grevés de servitudes en restreignant la jouissance. En compensation, le propriétaire bénéficie d'un choix : conserver son bien en réalisant des travaux de protection ou utiliser le droit de délaissement (C. urb., art. L. 230-1 …
Les ressources foncières utilisables
2018
– La pollution. – Très souvent, la pollution des terrains constitue une contrainte majeure de commercialisation. Cette difficulté varie en fonction de la nature et de la quantité des produits infectant le sol. Certains terrains sont tellement emplis de matières dangereuses que le coût de dépollution 1511559208534 atteint ou dépasse leur valeur. La remise en état, devant respecter un « coût économiquement acceptable » (C. env., art. L. 110-1), engendre des calculs (§ I) . La prise en charge de ces coûts est également au centre des débats (§ II) …
L'urbanisme réellement négocié
2018
– La négociation sans texte. – Plus que tous les outils juridiques créés ces dernières années, il apparaît que la meilleure matière première de l'urbanisme négocié est encore le discours permanent basé sur la confiance que certains promoteurs et aménageurs parviennent à nouer avec les élus sur certains projets ciblés. Les premiers accords de discussion, sous forme de « conventions d'objectifs » ou de « conventions de partenariat », échappent à la loi des marchés publics. Après des mois de mise au point en commun, de concertations, d'efforts réciproques pour faire coïncider des calendriers …
L'urbanisme concerté
2018
– Une contractualisation encadrée. – La contractualisation dans le cadre d'un urbanisme concerté laisse le pouvoir de décision à la collectivité et vise essentiellement au financement d'équipements publics. Ainsi, l'aménagement étant une prérogative de puissance publique, l'autorisation du projet d'urbanisme reste toujours de la compétence administrative. L'aménageur bénéficiaire d'une concession d'aménagement ne fait que réaliser un projet décidé par la collectivité avec laquelle il contracte et ayant d'ailleurs souvent fait l'objet de décisions unilatérales d'urbanisme 1507578897329 …
Pour un urbanisme négocié
2018
L'urbanisme de projet est le marchepied vers l'urbanisme négocié, de plus en plus prôné pour la production d'un foncier constructible 1507490036005 . L'urbanisme négocié se différencie de l'urbanisme de projet en ce qu'il correspond à une contractualisation des relations entre l'administration et ses interlocuteurs. Cette contractualisation existe d'ores et déjà dans le cadre d'un urbanisme concerté (§ I) , qu'il faudrait dépasser pour aboutir à un véritable urbanisme négocié (§ II) …
Pour un urbanisme de projet
2018
Il est nécessaire d'appréhender le concept d'urbanisme de projet (§ I) , avant d'analyser l'ampleur de ce qu'il permet, par l'exemple du Grand Paris (§ II) . …
Le rapport Maugüé : des propositions plus radicales
2018
– Les assurances. – À défaut pour ce « plan de la dernière chance » de fonctionner enfin, il semble qu'il ne restera plus que la voie de l'assurance. …