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La prise en compte de la variabilité des revenus dans l'assiette sociale
2018
– Calcul de l'assiette sociale. – L'assiette sociale est plus large que l'assiette fiscale. En effet, certains retraitements sont effectués afin de déterminer l'assiette sociale. …
Les conditions de déduction des DPI et DPA
2018
– Exclusions et exceptions. – Les entreprises dont les revenus agricoles proviennent exclusivement de la location de droits à paiement de base ou de la production de biomasse ou d'énergie ne bénéficient pas des régimes de DPI et de DPA (CGI, art. 72 quater ). En pratique, seules les entreprises réalisant leurs bénéfices agricoles uniquement par la location de DPB 1514201440587 sont exclues de ces …
Les conditions de déduction des DPI et DPA
2018
– Plafond commun aux DPI et DPA. – Le plafond de déduction des DPI et DPA est commun 1494241985123 . L'exploitant a la faculté de pratiquer une seule déduction ou les deux, ventilées comme il le souhaite, sous réserve de respecter le plafond fixé au plus petit des trois montants suivants (CGI, art. 72 D ter …
Le régime de la moyenne triennale
2018
– Avantages et inconvénients. – La sortie du régime de la moyenne triennale peut s'avérer pénalisante. En effet, la différence entre le bénéfice agricole de l'année et celui issu de la moyenne triennale est imposée au taux marginal d'imposition applicable au revenu global du contribuable. En cas de forte hausse des revenus, la progression corrélative de l'impôt est brutale. Cette solution s'applique également lorsque l'agriculteur renonce à l'option. En revanche, l'apport d'une entreprise individuelle en société dans les conditions de l'article 151 octies du Code général des impôts n'est …
Les régimes d'étalement du revenu
2018
La progressivité de l'impôt sur le revenu et la forte variabilité du résultat pénalisent l'activité agricole. Pour en limiter les conséquences néfastes, le législateur a mis en place deux mécanismes de lissage : la moyenne triennale (I) et l'étalement du revenu exceptionnel (II) . …
L'imposition au réel
2018
– Option pour un régime réel. – La soumission d'une entreprise agricole au réel n'est pas nécessairement imposée par la loi. Elle peut être le fruit de la volonté de l'exploitant. En effet, seul le régime réel, normal ou simplifié, permet le rattachement des activités accessoires aux BA et l'application des spécificités fiscales agricoles 1514200655517 …
Les particularités du micro-BA en présence de sociétés agricoles
2018
– Les sociétés agricoles. – Toutes les sociétés civiles agricoles constituées après le 1 er janvier 1997 sont exclues du micro-BA 1509892016298 (CGI, art. 69 D), à l'exception des GAEC et des EARL unipersonnelles (CGI, art. 69 E) 1499146962224 . …
Le régime général du micro-BA
2018
– L'imposition du bénéfice au micro-BA. – La période d'imposition est l'année civile. Le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus-values ou des moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, est égal à la moyenne des recettes hors taxes encaissées au cours de l'année civile d'imposition et des deux années précédentes, diminuée d'un abattement de 87 %. Les recettes à prendre en compte peuvent différer de celles servant à l'appréciation du seuil. Elles peuvent être supérieures au seuil de 82 800 €. Sont retenus notamment : les produits de l'exploitation …
L'imposition des bénéfices agricoles
2018
Le régime du micro-BA remplace le forfait agricole depuis le 1 er janvier 2016 (A) . Le régime du réel est en revanche inchangé (B) . …
De l'imposition aux spécificités fiscales agricoles
2018
Le droit commun de l'imposition des bénéfices agricoles (§ I) est atténué par des spécificités justifiées par la variabilité du revenu, soumis à des cycles plus prononcés que le reste de l'économie et à des aléas climatiques (§ II) . …