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L'évolution de l'usage
2018
– L'évolution du logement en copropriété. – À défaut d'avoir pu loger son local d'habitation dans un volume, le propriétaire est confronté à l'application des règles de la copropriété pour les divisions et réunions de lots. Ainsi, l'augmentation ou la diminution de la surface habitable d'un logement résulte de la diminution ou de l'augmentation de la surface d'un autre 1511085299265 . Par principe, à défaut de clause restrictive contenue dans le règlement de copropriété 1511086569578 , tout copropriétaire a le droit de diviser son lot ou de réunir des lots sans autorisation préalable du …
L'évolution de l'usage
2018
– L'évolution du logement. – Des professionnels prennent en compte ces données dans leur projet en intégrant des logements susceptibles d'évoluer dans des configurations différentes 1510829446756 . On parle de logement élastique lorsque la surface évolue au fil du temps et que le nombre de pièces est adapté au nombre d'occupants. Des pièces sont ainsi basculées entre différents logements, sans déménagement de leurs occupants, sinon de la pièce …
Les nouvelles constructions
2018
– Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement (CNSEL). – Le CNSEL est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis est déposé depuis le 1 er janvier 2017. Il le sera également pour toute mutation réalisée à compter du 1 er janvier 2025. Il mentionne notamment toutes les informations utiles à l'amélioration progressive de la performance énergétique (CCH, art. L. 111-10-5) 1510469418259 . Ce carnet comprend le dossier de diagnostic technique (DDT) fourni en cas de vente ou de location. Le diagnostic technique global (DTG) est également joint s'il s'agit d'un lot de …
Les immeubles collectifs
2018
– Le diagnostic technique global. – Créé par la loi ALUR 1510470482119 afin de remplacer le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété (CCH, art. L. 111-6-2, abr.), le diagnostic technique global (DTG) précise l'état de l'immeuble avec une projection à dix ans des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien. Obligatoire pour toute mise en copropriété d'un immeuble bâti depuis plus de dix ans (CCH, art. L. 731-4), ce diagnostic est établi lorsque l'assemblée générale l'autorise, dans tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation (CCH, …
Les immeubles collectifs
2018
– Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) versus audit énergétique. – Depuis le 1 er janvier 2017, un diagnostic de performance énergétique est obligatoirement effectué dans un immeuble d'habitation bénéficiant d'un dispositif collectif de chauffage (CCH, art. L. 134-4-1). Il vaut diagnostic de performance énergétique pour chacun des lots (CCH, …
Les immeubles collectifs
2018
– Le coût, un frein potentiel à la décision. – Les 8,5 millions de logements soumis au statut de la copropriété représentent une part substantielle du parc résidentiel, estimé à quarante millions d'habitations. Même conscients de l'intérêt de préserver leur patrimoine, les copropriétaires refusent parfois d'engager collectivement des dépenses d'amélioration énergétique. Le législateur a introduit un certain nombre d'obligations pour les …
La législation applicable
2018
– Pour le tertiaire. – La loi Grenelle 2 1509626110135 a prévu des obligations d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire (V. n° ). …
Des applications multiples
2018
– La gestion des déchets. – Les collectivités locales assument la responsabilité de l'élimination des déchets ménagers produits par leurs habitants (CGCT, art. L. 2224-13). Pour les déchets, l'apport du numérique est surtout attendu pour la mise en place d'une redevance incitative et la réduction des coûts de collecte 1507486502368 . Concernant la redevance incitative, les dispositifs de télémesure visant à comptabiliser le nombre des levées ou le poids des bacs par foyer sont les plus développés 1507486648634 . La réduction des coûts de collecte résulte principalement de la géolocalisation …
Des applications multiples
2018
– Des priorités d'applications variables. – Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations indique que les priorités pour le développement et l'amélioration des services diffèrent entre les petites villes et les établissements publics de coopération intercommunale 1507453815386 . Les EPCI placent la gestion des déchets, le transport et l'habitat au centre de leurs actions, tandis que les petites villes ciblent en priorité l'éclairage public, l'environnement et l'habitat. Leurs préoccupations correspondent aux compétences leur étant dévolues : le portefeuille guide …
Un investissement rentable ?
2018
– La contrainte budgétaire. – Le service public basé sur un système de péréquation peut se départir de la notion de rentabilité. Toutefois, la baisse des dotations de l'État impose aux collectivités de vérifier le rendement d'un euro dépensé pour arbitrer les investissements à réaliser. Si un euro est égal à un euro, le déploiement du numérique est l'occasion de s'interroger sur la rentabilité socio-économique, créatrice de valeur …