Les immeubles collectifs

– Le coût, un frein potentiel à la décision. – Les 8,5 millions de logements soumis au statut de la copropriété représentent une part substantielle du parc résidentiel, estimé à quarante millions d'habitations. Même conscients de l'intérêt de préserver leur patrimoine, les copropriétaires refusent parfois d'engager collectivement des dépenses d'amélioration énergétique. Le législateur a introduit un certain nombre d'obligations pour les sensibiliser.

– Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) versus audit énergétique. – Depuis le 1^er janvier 2017, un diagnostic de performance énergétique est obligatoirement effectué dans un immeuble d'habitation bénéficiant d'un dispositif collectif de chauffage (CCH, art. L. 134-4-1). Il vaut diagnostic de performance énergétique pour chacun des lots (CCH, art. R. 134-4-3).

Pour les bâtiments ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré antérieurement au 1^er janvier 2001, à usage principal d'habitation comprenant cinquante lots ou plus et équipés d'une installation collective, un audit énergétique remplace le DPEC (CCH, art. L. 134-4-1).

La présentation des conclusions est effectuée par le diagnostiqueur lors de l'assemblée générale. Les copropriétaires ont ainsi connaissance des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment, de l'estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne la réduction des déperditions énergétiques, ainsi que des aides financières mobilisables à la date de présentation de l'audit énergétique (CCH, art. R. 134-4-3) ^{1510474615152}.

– Le diagnostic technique global. – Créé par la loi ALUR ^{1510470482119}afin de remplacer le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété (CCH, art. L. 111-6-2, abr.), le diagnostic technique global (DTG) précise l'état de l'immeuble avec une projection à dix ans des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien. Obligatoire pour toute mise en copropriété d'un immeuble bâti depuis plus de dix ans (CCH, art. L. 731-4), ce diagnostic est établi lorsque l'assemblée générale l'autorise, dans tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation (CCH, art. L. 731-1). Ce DTG est remis à chaque acquéreur avec le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) ou l'audit énergétique. Le fonds de travaux n'a pas à être alimenté lorsque le DTG conclut à l'absence de travaux nécessaires dans les dix prochaines années ^{1512320364166}.

Afin d'inciter les copropriétés à faire établir ce DTG, facultatif dans la majorité des cas, le législateur oblige à soumettre au vote de l'assemblée générale la réalisation d'un DTG, les copropriétaires se prononçant alors à la majorité simple. En outre, les copropriétaires ont la possibilité de voter des travaux d'amélioration à la majorité absolue.