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Le concept de l'urbanisme de projet
2018
– Pour un urbanisme de projet permettant la flexibilité des règles. – Certes, un assouplissement des conditions de rédaction du règlement du PLU est utile, en ce qu'il confère un pouvoir plus grand aux élus locaux dans la définition des règles applicables au territoire communal 1507481224476 , comme la possibilité pour certaines parties du territoire communal de ne pas faire l'objet de règles écrites (C. urb., …
Le recours indemnitaire à l'encontre des recours abusifs
2018
– Un premier pas certes, mais seulement un premier pas… – L'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme, fruit de l'ordonnance du 18 juillet 2013, a introduit dans la législation française un recours indemnitaire à l'encontre des recours abusifs écartés par les juridictions administratives. Le titulaire de l'autorisation d'urbanisme attaquée par un recours qu'il estime dilatoire et/ou abusif a la faculté de saisir le juge administratif d'un mémoire distinct de sa défense sur le fond du litige, réclamant la condamnation du requérant à lui allouer des dommages et intérêts en raison du préjudice …
Le mécanisme du chantage
2018
– Un équilibre des droits à trouver. – Pour les citoyens subissant un préjudice lié à une autorisation d'urbanisme irrégulière, l'accès au juge relève des droits constitutionnels 1493473304411 . Les droits fondamentaux garantissent également la possibilité offerte au propriétaire de valoriser son terrain par l'utilisation d'une autorisation d'urbanisme régulière. Dès lors, aux yeux des pouvoirs publics, les droits de tous sont respectés au moment même où, en dernière instance, le juge détermine le caractère régulier ou irrégulier de l'autorisation d'urbanisme. Cependant, cet axiome ne tient …
Des outils à fort potentiel
2018
– Le SCoT : un fort potentiel. – Quelques années après son entrée en vigueur, le SCoT attirait des commentaires élogieux : « Cette approche novatrice de la planification est des plus importantes. Sans la qualifier de révolutionnaire, on ne peut qu'approuver son caractère novateur et voir là un outil extrêmement important pour appréhender une gestion économe des sols » 1506369232455 …
L'attractivité économique
2018
– Le cercle vertueux de l'essor économique. – Un territoire est attractif s'il est en mesure de fournir aux personnes susceptibles de s'y installer ou d'y rester les éléments nécessaires à leur projet. …
La politique du logement
2018
– La recherche de mixité sociale. – La recherche de mixité sociale est une manière de lutter contre les risques sociétaux attachés au logement, à l'heure où les villes nouvelles et les quartiers sensibles sont des symboles de l'insécurité. Les collectivités territoriales cherchent dans la mixité sociale la solution aux problèmes du « vivre ensemble ». Les grands ensembles immobiliers construits dans les années 1950 à 1970 pour loger les salariés français n'ont pas été conçus comme des produits ségrégatifs. Mais, qu'on le veuille ou non, ils le sont devenus 1491137121809 …
La politique du logement
2018
– L'insuffisance de la production de logements. – Il est d'autant plus difficile de connaître précisément les chiffres du mal-logement en France 1490905106238 que sa définition évolue au gré des rapports 1497032445465 et de l'augmentation des normes sociales et du niveau de vie 1497033209538 . Le seuil de surpopulation défini par l'INSEE 1505160537111 n'est à cet égard qu'un des facteurs de l'indécence d'un …
Les menaces aux graves conséquences
2018
– La pollution de l'eau. – L'OMS précise dans son rapport que la pollution de l'eau est également une source majeure de difficulté. Cette inquiétude quant à la dégradation de la qualité de l'eau peut paraître incongrue, alors qu'en 2010 une résolution des Nations unies a reconnu un droit à l'eau potable pour tous et que l'alimentation des villes en eau potable a toujours été une priorité absolue. Et pourtant, « un terrien sur sept n'a pas accès à une eau potable de qualité » 1490645312817 …
Les villes en danger de mort
2018
– Les dérèglements climatiques. – Indépendamment de la fonte des glaces, la plupart des scientifiques considèrent qu'une augmentation des températures de plus de 2 °C par rapport à la température de la période préindustrielle risquerait d'engendrer des changements météorologiques dangereux, voire catastrophiques. …
Des aspirations différentes
2018
– Résumé des besoins individuels. – Il existe bien entendu d'autres besoins, plus ou moins prégnants selon les individus et les générations : sécurité, salubrité (besoin ravivé à chaque grève des éboueurs ou lors de visites dans certains pays étrangers), grands espaces, verdure, rapports humains, etc., qui influeront toujours sur le choix du lieu de vie de certains 1489440912988 …