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La smart city : le numérique pour optimiser
2018
Pour bénéficier des optimisations permises par le numérique (§ II) , il est nécessaire d'investir. La collectivité le fait bien volontiers lorsque l'investissement est rentable (§ I) 1515234279339 . …
L'implication citoyenne
2018
– L'expression d'un paradoxe. – Si les Français jugent le développement du numérique nécessaire (V. n° ), ils sont nettement moins nombreux à vouloir le subir au quotidien. Une étude réalisée par le cabinet Chronos 1508748363158 indique un rejet massif de la ville connectée par les citoyens ne souhaitant pas partager leurs données. Il s'agit d'une situation contradictoire, les utilisateurs refusant le partage. Les citoyens plébiscitent même à l'inverse les villes natures, autosuffisantes, où l'homme serait au cœur du territoire. Il revient ainsi aux pouvoirs publics et aux acteurs privés de …
La collecte et le traitement de la donnée
2018
– La gouvernance de la donnée. – Au-delà de la question de la sécurisation de la donnée (V. n° ), il est nécessaire de réfléchir à un système de gouvernance permettant à la donnée d'intérêt territorial, publique comme privée, d'être librement accessible. Il s'agit du prolongement du constat de la complémentarité des solutions publiques et privées, toutes deux au service du citoyen. Cette donnée d'intérêt territorial pourrait bénéficier d'un véritable statut et être gérée par un service public local de la donnée 1511606117291 …
Les intérêts de la mise en place du droit réel de jouissance spéciale pour le foisonnement
2018
– Un accompagnement vers le partage des nouveaux usages. – Dans la promotion des nouveaux usages immobiliers, les constructeurs commencent à commercialiser des emplacements de stationnement à jouissance partagée. Un coût d'achat moindre suffira-t-il à changer les mentalités actuelles ? Il semble en toute hypothèse que les nouvelles façons de consommer finiront par convertir une majorité des usagers de …
Les tiers-lieux de travail
2018
– Les tiers-lieux en pratique. – Le coworking est la vitrine publicitaire des tiers-lieux. En progression constante avec plus de 600 espaces d'accueil courant 2017, il séduit par sa simplicité et sa souplesse autant les salariés que les indépendants 1495879109333 . Accueillir chez soi un professionnel pour qu'il dispose par exemple d'une salle de réunion est une expression plus poussée de la mutualisation. C'est encore ici une réponse originale aux enjeux liés au coût de l'immobilier et à la mobilité professionnelle dans les grandes villes. De nombreux intervenants mettent en relation …
Les sanctions d'une sous-location irrégulière
2018
– Inopposabilité et résolution de la convention. – Outre son inopposabilité au bailleur, la sanction d'une sous-location irrégulière est la résolution judiciaire systématique du bail principal. Les juges sont tenus d'appliquer la clause résolutoire figurant dans le bail 1495725336791 . À défaut de clause résolutoire, les tribunaux se prononcent selon la gravité des faits 1495725669336 …
La location d'une partie de la résidence principale
2018
– Civilement, une véritable location. – La location d'une partie de la résidence principale obéit aux contrats types des locations de biens à usage d'habitation vides ou meublés 1494335947169 . La pièce louée doit répondre aux conditions de décence imposées par la loi (V. n° ). …
La mise à disposition par un propriétaire d'une partie de sa résidence principale
2018
En quittant le foyer familial, les enfants laissent parfois un grand vide derrière eux. Pour le combler, certains propriétaires hébergent des personnes en leur proposant les chambres disponibles. Il s'agit d'un véritable partage de l'occupation, le logement étant habité par le propriétaire et un autre occupant. Deux situations se distinguent : la location d'une partie de la résidence principale (I) et l'hébergement intergénérationnel contre services (II) …
La définition et le régime de la sous-location
2018
– La sous-location d'une habitation à loyer modéré. – La sous-location d'un logement HLM est en principe interdite sous peine d'une amende de 9 000 € (CCH, art. L. 442-8). Par dérogation, les locataires ont la faculté de sous-louer une partie de leur logement à des personnes âgées de moins de trente ans, de plus de soixante ans, ou à des personnes adultes présentant un handicap, après information de l'organisme bailleur (CCH, art. L. 442-8-1). Cette disposition, introduite par la loi Molle, est un moyen de lutter contre la sous-occupation s'apparentant à de la vacance partielle 1496477364708 …
La définition et le régime de la sous-location
2018
– La sous-location et le simple hébergement. – Un locataire bénéficie du libre usage de son logement. À ce titre, il peut héberger gratuitement les personnes de son choix, aucune atteinte ne pouvant être portée à ce principe 1494317332101 . En revanche, le versement d'une contrepartie financière ou en nature caractérise une sous-location nécessitant l'accord écrit du …