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Le statut alternatif : la volumétrie
2018
– Les déficiences textuelles. – La volumétrie n'a longtemps eu aucune référence textuelle. En dépit de cette absence d'adoubement législatif, elle a pourtant été reconnue par la justice comme une alternative à la copropriété. Libérale en la matière, la jurisprudence a retenu la volonté du propriétaire d'écarter le statut de la copropriété en relevant l'absence de parties communes attribuées indivisément. La Cour de cassation a ainsi exclu l'application du statut de la copropriété dans le cadre d'une division d'un immeuble par niveaux, en raison de l'absence d'attributions de quote-part de …
Le statut alternatif : la volumétrie
2018
– Différences copropriété/volumétrie. – La volumétrie, analysée comme « un démembrement du droit de propriété réalisant une dissociation de la propriété du dessus et du dessous » 1515188655474 a été mise en œuvre par la pratique après que la copropriété eût démontré qu'elle n'était pas adaptée à toutes les situations, notamment aux opérations d'urbanisme complexes 1515188728653 . La copropriété et la volumétrie partagent le même objectif : procéder à la division d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, le plus souvent de manière verticale. Les bâtiments deviennent ainsi collectifs dans …
La multifonctionnalité : des enjeux plus forts que les contraintes
2018
– La construction de la ville. – Construire, c'est fabriquer la ville. En produisant la multifonctionnalité, les promoteurs participent à la satisfaction des besoins de proximité des habitants et contribuent à réduire la partition entre les villes « dortoir » et les villes « travail » 1489416692176 . En effet, grâce au mélange des fonctions, les gens se croisent, les plages horaires se chevauchent, un immeuble vit. L'un des enjeux du Grand Paris est précisément l'apport de mixité fonctionnelle en dehors du centre historique. À ce titre, l'aménagement multifonctionnel des gares est criant …
La fin du bail réel solidaire
2018
Le bail réel solidaire s'éteint par la résiliation ou l'arrivée du terme. …
L'opérateur vendeur
2018
– La variante la plus courante. – L'opération engageant le preneur à vendre les droits réels immobiliers attachés aux logements construits ou réhabilités est la plus complexe des trois variantes du bail réel solidaire. En pratique, il s'agira sans doute de la plus courante (CCH, art. L. 255-3). …
Le preneur opérateur
2018
– Promoteur privé ou bailleur social. – L'organisme de foncier solidaire, propriétaire d'un terrain à bâtir ou d'un immeuble nécessitant d'importants travaux de rénovation, a la faculté de signer un bail réel solidaire avec un opérateur chargé de construire ou de réhabiliter des logements. Cet opérateur peut être un promoteur privé, un bailleur social ou une société d'économie mixte par …
La conclusion du bail réel solidaire
2018
– Des droits réels du BRS. – À la différence du bail de droit commun, créateurs de droits de créance, le bail réel solidaire confère au preneur des droits réels. La loi ne précise pas de quels droits il s'agit et leur analyse nécessite un renvoi aux droits réels attachés aux autres baux réels. …
La conclusion du bail réel solidaire
2018
– Un bail à durée et parties variables. – Le bail réel solidaire est un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire consent à un preneur des droits réels en vue de la location ou de l'accession à la propriété de logements, pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans. Il comprend, le cas échéant, l'obligation pour le preneur de construire ou de réhabiliter des constructions existantes (CCH, art. L. 255-1, al. 1). L'engagement du bailleur se prolonge au-delà de la durée du bail initial. En effet, à chaque changement de preneur, le bail réel solidaire est …
Le logement social
2018
– Les dernières mesures. – Dresser une liste exhaustive des mesures mises en place pour favoriser la mixité dans le logement ne peut présenter, au mieux, qu'un intérêt passager, tant les réglementations s'empilent ou se remplacent sans fin. …
Le logement loué dans le parc privé
2018
– Le phénomène « Airbnb ». – Dans les métropoles les plus courues, la pratique des plates-formes de location touristique aggrave cette situation. Elle engendre une diminution de 50 % du volume des biens à louer de manière classique 1492528208803 , faisant grimper les loyers par le simple effet de la loi de l'offre et de la demande. Les locations nues de trois ans minimum sont délaissées pour des baux en meublés de quelques jours, plus rémunérateurs 1501354373747 . Par voie de conséquence, les locataires de longue durée sont chassés des centres-villes 1498478842517 . L'importance du phénomène …