Le règlement

– Le règlement : un rôle qui ne cesse de se renforcer en matière de contribution à la transition énergétique. – À la lecture des dispositions relatives au contenu du règlement du PLU, force est de constater le rôle important que peut jouer ce document d'urbanisme dans la transition énergétique et environnementale et qui ne cesse d'augmenter. En effet, de nombreuses dispositions offrent la possibilité au PLU de fixer des règles spécifiques relatives à l'usage et à l'occupation des sols et concernant notamment la performance énergétique.

– Les secteurs à performances énergétiques et environnementales renforcées. – Le règlement peut définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées, qu'il définit³⁴³.

Dans ces secteurs, les collectivités peuvent définir des prescriptions particulières en matières énergétique et environnementale qui s'appliqueront aux constructions, travaux, installations et aménagements situés dans une zone déterminée.

La collectivité peut notamment exiger une production minimale d'énergie renouvelable ou de récupération, qu'elle soit directement dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci, pour assurer tout ou partie des besoins énergétiques du bâtiment. Il est possible de cibler les bâtiments à construire ou à rénover à partir d'une certaine superficie et/ou type de destination.

– Des règles pour promouvoir l'architecture bioclimatique. – À travers des règles d'objectifs, mais aussi des prescriptions définissant le volume constructible, le règlement peut orienter et contraindre les choix constructifs et d'aménagement vers des procédés bioclimatiques et des formes urbaines plus résilientes au changement climatique.

Dans le PLUi-H de Toulouse Métropole, des règles d'objectifs viennent ainsi appliquer le principe général d'adaptation avec la végétalisation des pieds de façade, la recherche de revêtements de façade de couleur claire, la protection des bâtiments contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle des bâtiments par leur épaisseur et leur orientation (améliorer l'efficacité climatique en développant des logements traversants et favoriser l'orientation nord/sud).

Le règlement prône de nombreuses dispositions en faveur de la conception bioclimatique, y compris en termes de rénovation afin de tendre vers des bâtiments passifs.

Il est également possible de favoriser de grandes ouvertures sur les façades sud des bâtiments permettant une meilleure capacité d'éclairage naturel tout en limitant les effets néfastes en y intégrant des protections solaires.

Enfin, comme dans les villes européennes méridionales, le développement de patios intérieurs et d'arcades ombragées peut être encouragé.

Ces orientations constituent un changement de pratique assez important, l'urbanisme et l'architecture du XX ^e siècle ayant favorisé la production de bâtiments standardisés en béton armé, habillés de verre et climatisés. Au-delà d'épuiser les ressources et notamment le sable, ils représentent un modèle très énergivore.

– Les limites du PLU pour imposer des types de matériaux. – Sur la question des matériaux, il est aujourd'hui convenu que le développement de matériaux ayant une origine biosourcée tels que le bois doit être privilégié pour les constructions. Ces matériaux sont issus de la biomasse animale ou végétale et de matériaux renouvelables qui stockent le CO₂. Plusieurs de ces matériaux présentent également une bonne inertie thermique, c'est-à-dire qu'ils stockent la chaleur et la restituent petit à petit. Cette caractéristique est très importante pour garantir un bon confort thermique l'été en régulant naturellement l'hygrométrie et la température intérieure.

Toutefois, comme le rappelle le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales³⁴⁴, l'article L. 151-18 du Code de l'urbanisme prévoit que : « Le règlement [du plan local d'urbanisme] peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant ».

Les règles auxquelles les constructions et les clôtures peuvent être soumises dans le PLU concernent donc les caractéristiques formelles de chaque élément architectural, tel que les toitures, les ouvertures ou les ouvrages en saillie, ainsi que les règles d'aspect extérieur contribuant à la qualité de leur insertion dans le milieu environnant, telles que les couleurs de ces éléments architecturaux.

Cependant, la loi n'autorise pas les PLU à prescrire ou interdire l'emploi de certains matériaux, de telles exigences se justifiant et étant autorisées uniquement dans les secteurs faisant l'objet d'une protection particulière, tels que les sites patrimoniaux remarquables. En dehors de ces secteurs, seul l'aspect du revêtement de la construction pourra être réglementé sans pouvoir strictement interdire un matériau ou son imitation.