– Mise au point du contrat de compensation. – Si le porteur de projet est déjà propriétaire du foncier sur lequel il projette de réaliser des mesures de compensation, il n'aura pas d'autre démarche à entreprendre que la mise au point du contrat de compensation.
S'il n'est pas encore propriétaire mais qu'il souhaite le devenir pour maîtriser le foncier, les outils à sa disposition sont les mêmes que ceux qui ont été développés précédemment.