– Du « porté à connaissance » au recours. – Toute modification des conditions d'exploitation de l'installation qui entraîne un changement notable des éléments du dossier doit être « portée à connaissance » du préfet.
Le préfet et le maire doivent être informés dans les meilleurs délais par quiconque en ayant connaissance de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.
Le bénéfice de la déclaration peut être transféré à un tiers qui doit en informer l'administration dans les trois mois.
On retrouve donc ici les mêmes règles de vie qu'en matière d'autorisation environnementale, ainsi que le même type de contentieux de pleine juridiction :
- recours par le demandeur ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ;
- recours par les tiers, les communes intéressées ou leurs groupements dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.