La protection des activités agricoles

– Protéger l'agriculture. – Le décret du 27 novembre 2023 cherche également à concilier la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles et la lutte contre l'artificialisation des sols. Dans ce but, et comme nous l'avons vu, le décret a ajouté un critère de territorialisation dans le rapport d'objectifs du SRADDET pour le maintien et le développement des activités dans ce domaine. Par ailleurs, les SRADDET auront la possibilité de mettre en place une part réservée de l'artificialisation des sols pour des projets à venir de création ou d'extension de bâti agricole, et ce notamment pour contribuer aux objectifs et orientations prévus dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (CGCT, art. R. 4251-8-1, II). Enfin, la notice du décret précise que « pour la première tranche de dix ans (2021-2031), les constructions ou installations à destination agricole qui sont réalisées dans les espaces agricoles ou naturels n'emportent généralement pas de création ou d'extension d'espaces urbanisés et donc de consommation de ces espaces ».