Les évolutions de la politique du ZAN
Les évolutions de la politique du ZAN
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. – Pour répondre à la fronde des élus locaux, le législateur et le gouvernement ont décidé de remettre l'ouvrage sur le métier et d'apporter les ajustements et évolutions nécessaires à la politique du ZAN. Pour ceci, une nouvelle loi a été adoptée le 20 juillet 2023 (§ I) et trois décrets sont parus le 27 novembre 2023 (§ II).
La réponse du législateur à la fronde des élus locaux
– Synthèse. – La loi du 20 juillet 2023 a le mérite d'insister sur l'indispensable souplesse que doit comporter la stratégie du ZAN pour une application harmonieuse de ses objectifs dans les territoires et pour permettre la réalisation de projets structurants.
La réponse du gouvernement à la fronde des élus locaux
– Au cœur de l'automne, trois décrets éclairent le ZAN. – Après plusieurs mois de concertation et de travaux, notamment avec les représentants des élus locaux, trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel le 28 novembre 2023
Pour aller plus loin