– 99 ans maximum. – Si le texte initial du Code de l'environnement prévoyait que le contrat d'ORE devait indiquer sa durée, aucune limite n'était fixée.
Finalement, à la faveur de la loi du 21 février 2022317, la durée d'une ORE est désormais limitée à 99 ans.
Il s'agit il est vrai de la même durée maximale que celle prévue pour les contrats constitutifs de droits réels. Nous pouvons cependant nous interroger légitimement sur son bien-fondé. En effet, le temps de la biodiversité est celui du temps long et la main de l'homme ne peut, même par des artifices, accélérer le processus de renaturation d'un espace que de façon limitée : autant les techniques permettent de réintroduire facilement des espèces animales sur un terrain, autant il n'est (fort heureusement !) pas encore possible d'accélérer la croissance d'un arbre. La nature mérite d'être protégée sur une durée plus longue que celle de quatre générations humaines318.
Cela signifierait aussi que les mesures de compensation sont à mettre en œuvre pour une durée maximale de 99 ans.
Or il ne faut pas s'interdire, selon nous, d'envisager que de telles mesures puissent avoir une durée plus longue (les textes en matière de compensation n'étant pas contraignants à cet égard).