Densifier et intensifier les zones industrielles existantes

– Le rôle clé des SRADDET. – L'article 1 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte instaure à l'échelle régionale une planification du foncier industriel. Désormais, les SRADDET devront intégrer un objectif en matière de développement industriel. Les concertations préalables du public pourront être mutualisées à l'échelle d'un même territoire (et non plus d'un projet) dans les zones de fort développement.

– Le règlement du PLU. – Les destinations et sous-destinations constituent des instruments de planification urbaine, utilisables pour densifier les zones industrielles. L'article R. 151-28 du Code de l'urbanisme prévoit que l'industrie est l'une des sous-destinations possibles de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ». Les sous-destinations peuvent constituer des instruments précis de planification urbaine. Ainsi, pour faciliter la densification des zones industrielles existantes, l'agglomération de Saint-Nazaire a intégré à son PLUi une sous-destination pour l'industrie qui recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction et de l'industrie.