– Démarche volontaire. – Les décideurs privés ou publics peuvent volontairement soumettre leurs projets de travaux, ouvrages ou aménagements qui n'y sont pas soumis à une concertation préalable relevant du Code de l'urbanisme. Ils doivent dans ce cas respecter les grands principes de la concertation obligatoire susvisés.
Concernant plus particulièrement les projets dont la réalisation suppose la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, peuvent faire l'objet d'une concertation facultative les projets de travaux ou d'aménagements soumis à permis de construire ou à permis d'aménager, autres que ceux déjà soumis à concertation obligatoire en vertu de l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme, lorsqu'ils sont situés sur un territoire couvert par un SCoT, par un PLU, par un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale.
Articulation « concertation facultative du Code de l'urbanisme » et « concertation du Code de l'environnement »
Un même projet peut entrer à la fois dans le champ de la concertation du Code de l'environnement et dans celui du Code de l'urbanisme ; une articulation des différentes procédures est prévue pour éviter les doublons :