L'article 129 de la loi Elan donne une impulsion à l'habitat inclusif, non seulement en lui procurant une existence légale, mais aussi en promouvant son développement grâce à la création du « Forfait habitat inclusif », financé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette notion a été abordée plus haut.
Un élan vers l'habitat inclusif
Un élan vers l'habitat inclusif
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023