Lors de la réalisation des travaux

Lors de la réalisation des travaux

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Devant la complexité pluridisciplinaire d’une surélévation, il sera recommandé au syndicat de recourir à un contrat de promotion immobilière ou de délégation de maîtrise d’ouvrage, plutôt qu’à des contrats d’entreprise avec les différents intervenants.
Cela permettra au syndicat de déléguer la charge de la régularisation des différents contrats, formalités et assurances nécessaires à la bonne réalisation des travaux.