– Origine : les biens reçus à titre gratuit. – Sont concernés par ce droit de retour les biens reçus par l'adopté simple de ses parents d'origine ou de l'adoptant par donation ou succession.
L'origine et l'existence des biens
L'origine et l'existence des biens
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
– Existence : retour en nature uniquement. – Le retour en valeur ne se conçoit pas ici ; seuls peuvent faire l'objet d'un retour les biens qui se retrouvent en nature. S'ils ont été aliénés du vivant de l'adopté ou légués, le droit de retour est privé d'objet.