Le calcul du SLS

Le calcul du SLS

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Le barème du SLS résulte des articles R. 441-19 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Il est calculé par mètre carré de surface habitable à partir des ressources du locataire et de la composition du foyer. Le montant du SLS mensuel est obtenu à partir de la règle de calcul suivante :
SLS = SH × CDPR × SLR
SH correspond à la surface habitable du logement.
CDPR est le coefficient de dépassement du plafond de ressources d’attribution d’un logement locatif social.
SLR est le supplément de loyer de référence calculé en euros de mètre carré de surface habitable qui est fixé selon la zone géographique. Il est révisé chaque année en fonction de la variation de l’IRL du troisième trimestre.

Le CDPR, coefficient de dépassement du plafond de ressources

Dépassement des revenus maximums pour l’attribution du logement Valeur du coefficient de dépassement à appliquer
De 20 %0,27
De 21 % à 59 %0,06 pour chaque nombre entier de l’intervalle
De 60 % à 149 %0,08 pour chaque nombre entier de l’intervalle
À partir de 150 %0,1 pour chaque nombre entier de l’intervalle
Exemple :
Les revenus dépassent de 22 % le plafond de ressources, le calcul du CDPR est le suivant :
  • sur la tranche de dépassement de 20 % : 0,27 ;
  • sur la tranche de dépassement de 21 % à 59 % : 0,06 × 2 (c’est-à-dire 0,06 pour 21 et 0,06 pour 22) ;
  • soit un total de : 0,27 + (0,06 × 2) = 0,39.
Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051

Montant du supplément de loyer de référence (SLR) par mètre carré habitable

En Île-de-France
Zone géographique Montant mensuel par m2 habitable
Paris2,91 €
Autre commune de l’agglomération parisienne2,33 €
Autres territoires en Île-de-France1,16 €
En province
Zone géographique Montant mensuel par m2 habitable
Agglomération ou communauté urbaine de plus de 100 000 habitants1,16 €
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte0,29 €
Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051