La séquence « Eviter-Réduire-Compenser » est un principe général du droit de l’environnement puisque figurant à l’article L. 110-1730 du Code éponyme. Elle a pour objet la protection contre les atteintes à la biodiversité.
Transposée au ZAN cette séquence peut, par exemple, se dérouler comme suit :
1°) Éviter. L’évitement consistera en l’absence d’artificialisation nouvelle qui pourra se traduire notamment par :
- la surélévation ;
- la reconversion du bâti existant (transformation d’immeubles tertiaires en logements) ;
- la mobilisation des logements vacants.
2°) Réduire. La réduction pourra s’opérer par :
- l’optimisation foncière (BIMBY) ;
- la restriction des nouvelles zones constructibles ;
- la densification dans les formes d’urbanisation.
3°) Compenser. La compensation consistera en la renaturation ou la désartificialisation telles que nous venons de les évoquer. Elle pourra par exemple s’inscrire dans la reconquête des friches731.
À n’en pas douter, cette dernière partie de la séquence est certainement celle la plus controversée, difficile à engager et coûteuse à mettre en œuvre. Elle devra nécessairement s’accompagner d’une politique publique d’accompagnement d’envergure732.
Les notions juridiques du ZAN étant ainsi appréhendées, il convient désormais d’étudier son échéancier.