Une contribution à proportion des facultés respectives des époux

– Histoire de la clause usuelle. – Ainsi que nous l'avons vu, les notaires avaient pris l'habitude d'insérer, dans quasiment tous les contrats de mariage, une clause reprenant le mode de détermination de la contribution aux charges du ménage tel que prévu à l'article 214 du Code civil, c'est-à-dire à proportion des facultés respectives des époux.

Malgré ce qui a été indiqué ci-dessus sur le caractère simple ou irréfragable de ladite clause usuelle, il convient de revenir sur l'utilité historique de cette clause. Effectivement, de nombreux auteurs estimaient que reprendre le mode de détermination de la contribution aux charges du mariage de l'article 214 du Code civil dans une clause du contrat de mariage était susceptible de se révéler utile ; cela explique que la formule retenue par le texte se retrouve dans la plupart des modèles de contrats proposés aux praticiens¹²⁸.

D'une part, l'objectif poursuivi par cette clause était, si l'on en croit un auteur, « de rappeler aux rédacteurs de contrats de mariage que l'article 214 du Code civil permet aux futurs époux de régler eux-mêmes, dans leurs conventions matrimoniales, le problème de leur contribution respective aux charges du mariage »¹²⁹.

D'autre part, l'occasion était donnée, dans le cadre de cette clause, de définir ce que représente pour chaque couple la notion de charges du mariage. Il était conseillé de demander aux clients s'ils souhaitaient exclure de la contribution aux charges du mariage les dépenses strictement personnelles telles que celles d'habillement, ou s'ils souhaitaient y inclure les dettes d'impôts sur le revenu¹³⁰, les dépenses d'investissements ayant pour objet l'agrément et les loisirs du foyer, ainsi que les acquisitions en indivision du logement familial, voire d'une résidence secondaire.

– Prévoir le périmètre de la contribution aux charges du mariage en cohérence avec le droit positif. – La jurisprudence étant désormais fixée sur les dépenses qui relèvent de la contribution aux charges du mariage et celles qui n'en relèvent pas, les notaires pourraient simplement l'intégrer dans les contrats de mariage.

La clause proposée est la suivante :

– Prévoir le périmètre de la contribution aux charges du mariage, en opposition avec le droit positif ? – Se pose ensuite la question de savoir si, dans le contrat de mariage, il est possible de prévoir une définition distincte de celle de la jurisprudence actuelle. Le contrat de mariage pourrait-il déterminer les dépenses concernées par ladite contribution et celles qui ne le seraient pas, en fonction du souhait des parties¹³¹ ?

La clause proposée serait la suivante, avec de nombreux aménagements possibles en fonction du souhait des futurs époux¹³² :

– Question en suspens. – Malheureusement, la jurisprudence ne s'est à ce jour pas prononcée sur la possibilité de déterminer, conventionnellement, les dépenses qui seraient celles de la contribution aux charges du mariage et celles qui ne seraient pas concernées.

Selon une partie de la doctrine, il semblerait que l'article 214 du Code civil, tout comme l'article 1537 du même code, ne réserve la liberté rédactionnelle qu'en ce qui concerne l'aménagement du règlement de la contribution aux charges du mariage, non de son périmètre. Nous proposons donc, dans le cadre d'une intervention du législateur, d'ajouter dans le Code civil la définition de la contribution aux charges du mariage, et de prévoir la possibilité d'y déroger conventionnellement.