Présentation

– Désignation du tuteur. – « Le survivant des père et mère peut, par testament ou déclaration notariée spéciale, choisir un tuteur, parent ou non, qui entrera en fonction après sa mort (C. civ., art. 390 et 391). À défaut de tutelle testamentaire, le tuteur est alors désigné par le conseil de famille et l'on parle alors de tutelle dative.

Le choix du tuteur est en principe libre. (…)

Le tuteur a une double obligation de prendre soin du mineur et de gérer ses biens. (…)

En ce qui concerne la gestion de ses biens, le tuteur doit apporter des soins prudents, diligents et avisés dans le seul intérêt du mineur »⁴⁸¹.

Rapport du 116^e Congrès des notaires de France, Paris, 8/ 10 octobre 2020, Protéger : les vulnérables, les proches, le logement, les droits, 1^re commission, n^os 1016 à 1036, p. 13 à 193.

Rapport du 116^e Congrès des notaires de France, Paris, 8/10 octobre 2020, Protéger : les vulnérables, les proches, le logement, les droits, 1^re commission, n^os 1449 à 1466, p. 224 à 231.

– Absence d'une libéralité consentie à un mineur. – Contrairement au tiers administrateur et à l'exécuteur testamentaire, la tutelle testamentaire ne requiert pas l'existence d'une libéralité. Elle est donc plus large, et peut être généralisée.