– Quoi ? – Selon l'article 1515 du Code civil, l'objet du préciput peut être :
- soit « une certaine somme » ;
- soit « certains biens en nature » ;
- soit « une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens ».
Ladite liste légale n'est pas limitative.
Le préciput peut porter sur des biens immobiliers aussi bien que sur des objets mobiliers, et notamment des sommes d'argent.
Ainsi que le souligne Cornu : « L'énumération légale ne devrait pas être entendue comme enfermant les futurs époux dans une alternative ; il leur serait loisible de stipuler cumulativement un préciput pour des biens de diverses catégories »290.
Plusieurs types de clauses de préciput peuvent être envisagées : de la plus restreinte à la plus large. Avec, cependant, une limite imposée par la loi, concernant le caractère particulier de son objet. « Le prélèvement ne peut réaliser, pour son bénéficiaire, qu'une acquisition à titre particulier [non à titre universel] »291.
Préciput en faveur du survivant des époux
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OBJET DU PRÉCIPUT
BIENS SOUMIS À PRÉCIPUT
Il appartient aux époux de choisir parmi la liste suivante les biens qu'ils souhaitent soumettre à préciput :
Les futurs époux conviennent que le droit de prélever objet des présentes portera sur tout ou partie des biens ou type de biens ci-après énumérés et dépendant de la communauté existant entre eux, savoir :
- Les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille, que ces droits consistent en une maison d'habitation, en un appartement dans un immeuble en copropriété, en des parts ou actions de société immobilière donnant vocation à la jouissance ou à la propriété d'un local d'habitation.
- Les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront le logement de la famille.
- Les biens immobiliers détenus par la communauté, qu'ils constituent des biens de rapport ou toute résidence secondaire, que ces droits consistent en une maison, un appartement dans un immeuble en copropriété, en des parts ou actions de société donnant vocation à la jouissance ou à la propriété d'un local d'habitation, professionnel ou commercial.Étant précisé que le bénéficiaire aura la faculté de faire jouer ou non le préciput pour chacun des biens immobiliers (ou droits immobiliers), de telle sorte qu'il puisse choisir ceux du ou des droits immobiliers (immeuble, parts sociales, actions, etc.) sur lesquels il entend exercer cette faculté.
- Les biens meubles, objets mobiliers et effets personnels se trouvant dans lesdits biens et droits immobiliers ou leur remploi, ainsi que les objets sur lesquels aucun droit de propriété ne serait justifié, quelles que soient leurs valeur et consistance.
- Tous actifs monétaires et financiers détenus par les époux sur tout compte ou tout support financier.Étant précisé que le bénéficiaire aura la faculté de faire jouer ou non le préciput pour chacun des actifs monétaires ou financiers, de telle sorte qu'il puisse choisir ceux du ou des comptes (monétaires ou financiers) sur lesquels il entend exercer cette faculté.
- Les véhicules automobiles appartenant à l'un et l'autre des époux qu'ils possèdent actuellement ou pourront posséder à l'avenir.
- La valeur de rachat des contrats d'assurance-vie non dénoués au décès du premier des deux époux.Étant précisé que le bénéficiaire aura la faculté de faire jouer ou non le préciput pour chacun des contrats d'assurance-vie souscrits, de telle sorte qu'il puisse choisir ceux des contrats sur lesquels il entend exercer cette faculté.
- La pleine propriété des bijoux, tableaux et objets d'art dépendant de la communauté.Étant précisé que le bénéficiaire aura la faculté de faire jouer ou non le préciput pour chacun des bijoux, tableaux et objets d'art, de telle sorte qu'il puisse choisir ceux du ou des bijoux, tableaux et objets d'art sur lesquels il entend exercer cette faculté.
- Tous droits et titres sociaux détenus dans toutes sociétés civiles, libérales et/ou commerciales.Étant précisé que le bénéficiaire aura la faculté de faire jouer ou non le préciput pour chacun des droits et titres sociaux, de telle sorte qu'il puisse choisir ceux du ou des droits sociaux sur lesquels il entend exercer cette faculté.
- Tous comptes courants d'associé détenus dans toutes sociétés civiles, libérales et/ou commerciales.Étant précisé que le bénéficiaire aura la faculté de faire jouer ou non le préciput pour chacun des comptes courants d'associé, de telle sorte qu'il puisse choisir ceux sur lesquels il entend exercer cette faculté.
ÉVALUATION DES BIENS
Les biens dont le bénéficiaire demandera le prélèvement, en application du présent préciput seront évalués à la date du partage, soit d'un commun accord entre les parties et, à défaut, à dires d'expert, désigné à l'amiable ou par le tribunal du lieu d'ouverture de la succession, à la requête de la partie la plus diligente.