– Multiples dispositifs. – En matière d'exploitation forestière, il existe un grand nombre de dispositifs d'aides financières et de subventions venant à l'appui des propriétaires et exploitants. Ces aides se déclinent au niveau national comme au niveau régional. Parmi les plus importantes au niveau national, nous pouvons citer :
- le label « Bas-Carbone » : ce label concerne les travaux de reconstitution de peuplements forestiers dégradés, de boisement, et de conversion de tailles en futaies sur souche. Les travaux peuvent être subventionnés jusqu'à environ 80 % du coût global du projet ;
- le fonds de dotation « Plantons pour l'avenir ». Financé par des dons d'entreprise et de particuliers, ce fonds permet une prise en charge des travaux de préparation du sol, de boisement ou de reboisement et d'entretien sur cinq ans jusqu'à 20 000 € hors taxes, avec une condition d'autofinancement par le propriétaire de 20 000 € en cas de coupe au cours des cinq dernières années ou 25 000 € dans les autres cas ;
- les subventions publiques de soutien des investissements « améliorant la résilience et la valeur environnementales des forêts » : ces subventions concernent l'amélioration des taillis et mélanges de taillis sous futaie, l'amélioration de jeunes accrus, la conversion en futaie irrégulière, la régénération naturelle de peuplements feuillus, ou la régénération artificielle de peuplements forestiers. Le taux de subvention peut atteindre 50 à 80 % du montant des travaux ;
- le plan de relance post-pandémie : l'objectif forestier du plan de relance est de planter ou replanter 45 000 hectares de forêts en France en augmentant les surfaces plantées, en régénérant les forêts existantes, et en reconstituant celles qui ont péri. Pour sa mise en place, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé mi-décembre 2020 un appel à manifestation d'intérêt intitulé « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » ;
- enfin, il existe également un dispositif de prêts bonifiés, accordés par la Société de développement de l'économie forestière (Sodef) à ses actionnaires en vue de travaux de sylviculture, d'équipements forestiers ou d'infrastructures, mais également d'achat d'outillage, ainsi que de prêts relais dans l'attente du versement des subventions d'État.
Aides financières et épargne encouragée : un régime unique
La possibilité d'obtenir d'importantes subventions et des aides à la reconstruction des massifs, ainsi que l'incitation à placer des sommes importantes en prévision de travaux de réparation rendus nécessaires par la survenance de catastrophes naturelles, le tout sous la condition de respecter les objectifs de gestion durable édictés par le Code forestier, participent tout autant que le régime fiscal de faveur de l'exploitation forestière à l'attractivité de ce secteur économique.