Investissement alternatif et développement durable
Investissement alternatif et développement durable
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Le rôle du notaire dans l'accompagnement de l'investisseur responsable. – Comme nous allons le voir, il existe aujourd'hui une réelle tendance chez les investisseurs immobiliers (les institutionnels comme les particuliers) à vouloir donner du sens à leurs choix et arbitrages, qui ne sont plus exclusivement guidés par la rentabilité attendue ou la plus-value espérée. Cette volonté de donner un caractère durable à son investissement et de s'assurer que celui-ci n'entraînera pas de dégâts sur l'environnement, voire qu'il permettra de réparer des dégâts commis par d'autres, oblige le notaire à s'intéresser à ces questions. Il doit en effet être en mesure de conseiller au mieux son client dans son choix d'investissement, de l'éclairer sur les nombreux mécanismes de protection existants, sur les aides financières ou les dispositifs fiscaux de faveur existants. Cela se comprend parfaitement lorsque nous sommes consultés sur une opportunité d'investissement « traditionnel » encouragé par un dispositif fiscal favorable. Il nous faut donc aller plus loin, et nous pensons que le notaire a, en matière d'investissement durable au service de la transition écologique, un rôle central.
PRÉLIMINAIRE – L'investissement au service de la transition écologique
– L'immeuble comme objet d'investissement durable. – Àl'exception de ceux fournis par les océans, ces services écosystémiques sont indissociables des parcelles foncières leur donnant naissance et permettant leur croissance. Il faut donc protéger l'immeuble pour préserver la capacité de la nature à produire ces services. Dans ce but, l'acquisition et la détention de l'immeuble doivent donc être réfléchies en amont.
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les acquisitions d'unités foncières en vue de leur préservation
Le déclin des services écosystémiques en Europe a été mis en évidence par la Commission européenne. Permettons-nous ici d'illustrer cette réalité par quelques chiffres2089.
L'investissement immobilier au service de la transition écologique : les bois et forêts
– Plan. – Les travaux du 114e Congrès des notaires de France2123 ont largement abordé le thème de la gestion durable des bois et forêts. En conséquence, il ne sera pas ici nécessaire de reprendre une étude exhaustive de ce régime.