Les intérêts de la fiducie-libéralité

– L'anticipation de la transmission pour un contexte familial apaisé. – La fiducie-libéralité consisterait à transférer des biens à un fiduciaire chargé de les transmettre, à titre gratuit, au terme d'une durée déterminée, à un tiers bénéficiaire.

Dans le cadre de l'organisation d'une succession, la fiducie-libéralité pourrait présenter de nombreux avantages, notamment en évitant le partage de patrimoines complexes tant par leur consistance que leur gestion délicate.

On ne retrouve pas dans notre droit d'outils bénéficiant de la souplesse et l'efficacité de la fiducie-libéralité. L'un de ses intérêts majeurs réside spécialement dans son utilisation dans un contexte successoral.

Avec la fiducie, les héritiers sont déchargés de la gestion d'un patrimoine qui peut se révéler complexe ou pour lequel des qualifications particulières sont nécessaires. Le chef d'entreprise prévoyant peut, avec la fiducie, anticiper et assurer la pérennité de son entreprise en confiant la gestion à des professionnels qualifiés tout en ayant défini par avance les modalités de cette fiducie.

– La prévention des conflits. – On peut ainsi noter que la fiducie permettrait de prévenir les conflits familiaux, car elle pourrait autoriser à :

– Une réponse au trust. – Une véritable réforme de la fiducie doit donc être envisagée, notamment pour améliorer l'attractivité du droit français par rapport au droit anglo-saxon : admettre la validité de la fiducie-libéralité permettrait d'éviter le recours aux montages actuels qui passent par la constitution de trusts étrangers, source d'insécurité et donc de contentieux. Elle permettrait, contrairement à ce qui était avancé lors des débats qui ont précédé l'adoption de la loi du 19 février 2007, de garantir de manière transparente le respect des règles impératives du droit français des successions, le recours aux institutions étrangères n'étant plus utile.