Les dispositifs existants

– Définition et origine des régimes fiscaux de faveur. – Un régime fiscal de faveur peut être défini comme un dispositif dérogatoire et favorable, s'appliquant dans le cadre de la taxation d'opérations spécifiques. Il s'inscrit dans une politique d'incitation de l'État, qui cherche à « flécher » l'épargne pour l'orienter sur un type d'investissement. La mise en place du régime fiscal de faveur aura pour but de favoriser les investissements dans le domaine souhaité, ou dans le but recherché.

– Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière. – Les dispositifs de défiscalisation liés à l'investissement immobilier soumettent un avantage fiscal (de diminution de l'impôt sur le revenu par exemple) à l'acquisition de tel type de bien (immobilier locatif, résidences de tourisme, monuments historiques, etc.) ou à la réalisation de travaux d'une certaine nature. Il peut s'agir d'investissement immobilier classique ( « Duflot-Pinel », « Denormandie ancien »), d'immobilier locatif touristique, d'immobilier de prestige ou historique ( « Malraux », « Monuments historiques »), d'immobilier ultramarin, etc. Nous renvoyons ici au panorama des principaux régimes fiscaux de faveur dressé par D. Roche¹⁹⁸.