– Un nouveau droit réel. – Les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de cassation ont permis de rompre avec l'idée qu'il ne pouvait exister d'autres droits réels dans notre droit que ceux de l'article 543 du Code civil, lequel indique : « On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre ». Par un arrêt Maison de la Poésie du 31 octobre 2012, la Cour de cassation a en effet confirmé la possibilité de constituer des droits réels autres que ceux cités par l'article 5431952. En précisant que le propriétaire « peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale sur son bien… », l'arrêt semble toutefois limiter la possibilité de constituer un tel droit à une utilité particulière du bien1953. Cela pourrait dès lors parfaitement convenir à la création d'une unité de production d'énergie sur l'assiette d'un immeuble, dont le propriétaire souhaiterait par ailleurs conserver le bénéfice des autres utilités, ce qui serait plus difficilement envisageable dans le cadre de la constitution d'un usufruit.
Àtitre d'exemple, on pourrait imaginer une constitution d'un tel droit dans le cadre d'une implantation d'un champ d'éoliennes sur une parcelle rurale par ailleurs exploitée par le propriétaire ou un fermier, de manière à permettre au titulaire de ce droit de jouir de l'exposition favorable de la parcelle aux vents dominants, tout en laissant le bailleur poursuivre l'exploitation rurale de la superficie non occupée par les installations de production. Il s'agit bien là selon nous d'un vaste champ d'opportunités devant permettre au praticien d'élaborer de solides édifices juridiques, au service de chaque partie, et donc de l'accomplissement de leurs objectifs.