Lorsque l'investissement immobilier est destiné à constituer la résidence principale de nos clients, nous devrons notamment anticiper avec eux la protection de celle-ci. Nous renvoyons ici aux développements en la matière par le 116e Congrès des notaires de France236 : https://rapport-congresdesnotaires.fr/2020-rapport-du-116e-congres/2020-co3-p1-t1-st2-c1/.
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Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022