Le souscripteur d'un contrat a indiqué comme clause bénéficiaire « les héritiers du souscripteur ». À son décès, viennent à la succession ses enfants et un légataire universel désigné par testament. À qui revient le capital de l'assurance-vie ?
La désignation des héritiers en présence d'un légataire universel et d'héritiers réservataires
La désignation des héritiers en présence d'un légataire universel et d'héritiers réservataires
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
La succession revient au légataire universel dans la limite de la quotité disponible. Quid de l'assurance-vie ? Il faut s'en remettre à la volonté du souscripteur qui, sauf indication différente, est supposé avoir voulu répartir le capital de la même façon que sa succession.