La désignation des héritiers en présence de légataires à titre universel

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La désignation des héritiers en présence de légataires à titre universel

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
À la différence du légataire universel360 ou de l'héritier, le légataire à titre universel n'a pas vocation à recevoir la totalité de la succession : il peut donc percevoir le bénéfice de l'assurance-vie seulement dans le cas où le souscripteur l'a expressément désigné comme bénéficiaire du contrat.
L'intention du souscripteur est cependant à sonder quand aucun héritier direct ne vient à la succession : par son testament désignant des légataires à titre particulier exhérédant les héritiers légaux, le testateur n'a-t-il pas entendu également que le capital de son assurance-vie revienne à ces derniers ?