La compensation par la demande

– Définition. – La compensation par la demande est celle opérée par le maître de l'ouvrage sur un terrain dont il a la maîtrise, ce dernier en effectuant lui-même les travaux et opérations visant à compenser les dégradations de son projet. Si son projet détruit un habitat important pour une espèce, il doit compenser cette perte d'habitat. Il devra dès lors créer sur le site ou à défaut à proximité du site dégradé un habitat similaire avec un ratio minimum de 1 pour 1. Par exemple, pour un hectare de lande détruit, un hectare de lande doit être réaménagé.

– Mise en œuvre. – Elle nécessite pour le maître de l'ouvrage de maîtriser une assiette foncière permettant d'exécuter les mesures compensatoires. Il peut en être soit propriétaire, soit bénéficier d'un contrat avec le propriétaire, lequel contrat définira la nature des mesures de compensation, leurs modalités de mise en œuvre et la durée²²⁷³. Il peut également déléguer l'exécution des mesures compensatoires à un opérateur de compensation, mais restera responsable de la bonne exécution, car rappelons que la réalisation de l'opération de compensation est assortie d'une obligation de résultat²²⁷⁴.