La clause « homme clé »

– Le contexte. – La clause « homme clé » consiste en un engagement du cédant ou de l'entrepreneur, dirigeant opérationnel propriétaire de son entreprise, de devenir salarié de la société, ou à le demeurer s'il l'est déjà, afin de l'accompagner en raison de son rôle essentiel dans son fonctionnement et son développement.

– La validité d'une telle clause. – Ce type de clause a rarement fait l'objet d'une validation par la jurisprudence⁴⁵⁴. Certains se posent donc la question de son efficacité dans la mesure où elle pourrait porter atteinte à la liberté du travail. Pour éviter tout risque de remise en cause, il sera essentiel que cette clause soit motivée par la pérennité de l'entreprise et limitée dans le temps.