– Son contexte. – La clause d'impasse477 a pour objet de régler par avance la situation de blocage dans laquelle se trouve la société du fait des dissensions entre ses associés. Ce type de clause trouvera particulièrement à s'appliquer en présence d'une société détenue à parts égales par deux associés.
La notion d'impasse doit être définie, notamment quant au degré d'intensité requis pour la mettre en œuvre, avec une procédure faisant appel à un tiers indépendant qui sera là pour l'activer. Il s'agit en pratique de définir les modalités de séparation qui s'imposeront, comme par exemple le recours à un mode alternatif de règlement des différends (type médiation). Cet accord peut parfaitement concerner la dissolution de la filiale commune, par exemple478.